Anita, demeurant M 9, square Desmuliers à Roubaix (Nord), 158/ de Mme CT... Ghislaine, demeurant H6, rue Louis Braille à Roubaix (Nord), 168/ de M. ZC... Mohamed, demeurant ...

ADMINISTRATIF DE LILLE, LA DECLARANT RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR L'INONDATION DE L'IMMEUBLE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES INDUSTRIES TEXTILES , REJETANT SON APPEL EN GARANTIE DE LA VILLE DE ROUBAIX

requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix

La requête a été communiquée à la commune de Roubaix qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Article 2 : Mme A B versera une somme de 500 euros au CCAS de Roubaix au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... a été nommée en qualité d’agent d’entretien qualifié stagiaire du centre hospitalier de Roubaix. Il a été affecté au service des parcs et jardins.

1985 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée solidairement avec la société Montenay à verser diverses indemnités aux Consorts Rivière et à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix

ARRET N° 205 CPAM DE ROUBAIX TOURCOING C/ [I] EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2022 *********************************************

à Roubaix (59100), M.

Elle soutient que : - le centre hospitalier de Roubaix et le centre hospitalier de Tourcoing sont tous deux responsables des préjudices subis par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la commune de Roubaix conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, M.

1985, par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section commerce), au profit de Madame D...

Par des mémoires enregistrés les 10 mars et 1er avril 2023, la commune de Roubaix conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 3 octobre 2019, le président du CCAS de Roubaix a indiqué que Mme B était admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 25 mai 2019.

Sur les frais et dépens En formant appel, la CPAM de Roubaix-Tourcoing a exposé M. [B] [Y] a des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 26 octobre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, représentée par Me

F A, au centre hospitalier de Roubaix et au centre hospitalier de Tourcoing.

CSF (salariée : [I] [D]) c/ CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.S.