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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608016_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Rosin, déclare qu’il se désiste de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608018_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Rosin, déclare qu’il se désiste de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608020_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Rosin, déclare qu’il se désiste de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TJ

Référés

68e587d30e2901d10fa6047c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[N] [U], demeurant [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER :

Source officielle
CA

4e chambre

63b3d3c878669e05df8b6ed6

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[T] avait été assuré, ils auraient certainement été indemnisés et que la perte de chance n'est donc pas inférieure à 95 %.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84fa9d5adc2606280db

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 25 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

Source officielle
TJ

Référés

67f6e854a9d5adc260628170

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS FL LIGHT, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce7a

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Mme Francine ROBIN, greffier présent lors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110711

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204961_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

C A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510137_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a883

Cassation

2 mars 1965

2 mars 1965

LES PIECES LITIGIEUSES ONT ETE " PRODUITES AUX DEBATS " IL Y A LIEU DE PRESUMER QUE CETTE PRODUCTION A ETE REGULIERE ET QUE LA PARTIE ADVERSE A ETE MISE A MEME DE LES DISCUTER ; QUE LE MOYEN N'EST DONC

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f731953a33f9365dfd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f931953a33f9365e0b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac6

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Rosine Mélinde Y... épouse E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601465_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Dans les circonstances de l’espèce, la condition d’urgence doit donc être considérée comme remplie.

Source officielle
TJ

Référés

678836d9c21c0e53e79102df

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle doit donc démontrer qu'elle n'a pas fait usage du bien indivis depuis la date qu'elle invoque. Madame [M] [Y] verse aux débats une attestation rédigée par Monsieur [D] [Y].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519077_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ces moyens ne semblent pas, en l’état de l’instruction, être de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500464_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021497363

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

mètres carrés ; ils soutiennent qu'eu égard à la prochaine ouverture de l'établissement litigieux, l'urgence justifie la suspension qu'ils sollicitent ; que plusieurs moyens sont de nature à créer un doute

Source officielle

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