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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000008049951
14 mars 2001
14 mars 2001
le jugement du 15 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 6 juin 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Rosalie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412470_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le maire de la commune de Rosny-sous-Bois a décidé de ne pas renouveler son contrat en qualité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310459
18 septembre 2025
18 septembre 2025
société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Imfra, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Rosny
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac3
16 juin 2015
16 juin 2015
G : 14/ 07154 Mme Rosa X... épouse Y... C/ M. Alain Y...
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301461_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A se disant Aligenes de la Rosa doivent être rejetées, y compris sa demande d'aide juridictionnelle provisoire. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f38
22 juillet 1986
22 juillet 1986
faut, pour la validité du contrat, que la quotité de l'objet de l'obligation qui en est issue puisse être déterminée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., débitants de boissons à Rosny-sous-Bois
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Etant rappelé que l'appel est la critique du jugement déféré, la SAS Café Rosa Bonheur ne formule aucune observation sur cette motivation.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90042
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 21-25.418 Demandeur : la société Rosa Dila Défendeur : la société Hawai Requête n° : 762/22 Ordonnance n° : 90042 du 12
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e592
31 août 2011
31 août 2011
Mme Rosa X...contestait le licenciement par courrier en date du 24 octobre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
11 avril 2013
(chèque CA le 28. 04. 2006), sommes réparties après la vente de Rosalie ».
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb12
6 juillet 1988
6 juillet 1988
domicilié ès qualité en la mairie de ladite commune, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société civile immobilière PIETRA ROSSA
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c58045
2 juin 1992
2 juin 1992
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Créteil, 12 septembre 1990), que Mme Rosy X... est décédée en constituant légataire universel son petit-neveu
Source officielleChambre 04
P01281 SCI SCI ROSNYc/SASU REPAIR GLASS
69f69c55cdc6046d4764aa78
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01281 SCI SCI ROSNY contre SASU REPAIR GLASS DEMANDEUR SCI SCI ROSNY 35 rue Fortuny 75017 PARIS comparant par Me
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e7a
5 février 1997
5 février 1997
Jean-Paul X..., demeurant poste restante, 93111 Rosny-sous-Bois, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section encadrement), au profit de la société
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453102.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2018 par lequel le maire de Relecq-Kerhuon (Finistère) a délivré un permis de construire à la SARL Rosalie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10771
28 septembre 2022
28 septembre 2022
valoir que l'avenant du 11 décembre 2019 avait redécoupé le cadre de représentation des mandats syndicaux de l'entreprise en précisant que l'établissement d'« Ile de France » composé des magasins de Rosny
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582b7
6 juillet 1993
6 juillet 1993
Rosa, gérante de la société à responsabilité limitée Alaric (la société) s'est portée, de façon illimitée, caution solidaire des engagements de la société envers la Banque populaire de la Côte d'Azur (
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90883
15 septembre 2022
15 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: U 21-19.099 Demandeur: la société Plomberie Dom Défendeur: la société Rosa Fe Requête n°: 143/22 Ordonnance n° : 90883 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407098_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) LP Promotion Pinka Rosa
Source officielleTrib. de Commerce
69a66098cdc6046d47515439
23 janvier 2025
23 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F258 Numéro de Procédure collective : 2024RJ10 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS MEME ROSA
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