D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis ROUYER

[C] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société TAP PORTUGAL [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée Vu l’article

D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] ALLEMAGNE représenté par Me Pierre-louis ROUYER

affectée à l'usage d'un jardin d'hiver, et le constructeurs ont édifié la verrière pour cette même affectation ; le préjudice n'est constitué que par la non-conformité de la verrière aux règles de sécurité

la somme de 2 000 euros à verser à cette société ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Verrières-le-Buisson est rejeté.

Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020, par lequel le maire de la commune de Vernègues

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 décembre 2015 et 21 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Verrières-le-Buisson

et intérêts nouvelle en cause d'appel ; - débouter la SCI La Verrière de toute demande de dommages et intérêts contre les concluants ; - condamner la SCI La Verrière et tout autre succombant, qui devront

suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière (SCI) César avait réuni en un seul fonds l'ensemble des parcelles louées à la société Vernay

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [K] né le 23 Octobre 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] (DE) - représenté par Me Pierre-Louis ROUYER

Benassayag, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la COMMUNE DU VERNET, - les conclusions de M.

Avt n°2 de révision à l'accord n°2020-01 du 05 juin 2020 sur la mise en place du télétravail au sein de Gustave Roussy

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-louis ROUYER Maître Antoine TCHEKHOFF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03593

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03558 - N°

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-louis ROUYER

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis ROUYER

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rouy-le-Grand à sa demande de

la commune, que le seul ouvrage réceptionné au 29 octobre 1990 et ayant concouru à la réalisation du sinistre au titre duquel la commune a recherché la responsabilité de cette société est la buse du Roubier

92160 ANTONY Monsieur [H] [L] 227-229 avenue du Bois de Verrières 92160 ANTONY Madame [T] [Z] épouse [L] 227-229 avenue du Bois de Verrières 92160 ANTONY Monsieur [R] [G] 227-229 avenue du Bois de

La requête a été communiquée à la maison de retraite " la belle verrière " qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.