supérieure à trois mois ; "aux motifs que Patrick X..., conducteur d'un véhicule de marque Volkswagen de type Polo a heurté et renversé le 1er juin 1998 deux piétons qui traversaient la chaussée dans une rue

séquestration ou détention arbitraire d'une personne suivie d'une libération avant le 7ème jour ; "aux motifs qu'Olivier Y... a indiqué que trois individus étaient arrivés à 21 heures 25 sur le site EDF, rue

aux motifs que "le délit d'association de malfaiteurs étant un délit continu ne se prescrit qu'à compter du dernier acte constitutif de ce délit", que "Petra X... ayant loué, outre l'appartement de la rue

... et ce dernier s'est rendu le soir même au domicile du donateur afin de recueillir sa signature, comme cela est indiqué dans l'acte, qui mentionne à la dernière page : "fait et passé à Paris 8ème, rue

fait de l'un d'eux ; que la cour d'appel qui, pour retenir la responsabilité des époux X..., a retenu que la cause du sinistre se trouvait dans la configuration même de l'immeuble situé au n° 3 de la rue

contrat, la liste des références ayant servi à déterminer le prix proposé; que le décret n° 90-781 du 31 août 1990 précise que les références mentionnent, pour chacune d'entre elles, le nom de la rue

. ; que la société MP avait pour actif deux immeubles situés l'un, rue Léo Delibes et l'autre, avenue Daumesnil ; que la promesse de cession stipulait notamment que l'immeuble de l'avenue Daumesnil serait

au registre du commerce seraient "restées négatives", il ressort d'un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés du 22 juin 1999 que la nouvelle adresse du siège social de la SPRE était 61, rue

TAISSON siège social : 05 Rue Taisson - 30100 ALES représenté par son syndic en exercice, le cabinet DOUSSON IMMOBILIER sis 08 Rue Michelet 30100 ALES, agissant poursuites et diligences de son représentant

l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2002), que la société civile immobilière Studios Montmartre (SCI), propriétaire du lot n° 3 d'un groupe d'immeubles constituant le syndicat des copropriétaires 94-96, rue

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 1994), que la société Immobilière Française de Monte Carlo a vendu à la société L'Auto Riviera une propriété confrontant au Nord-Ouest, le prolongement d'une rue

fonctionnaires et agents de cet Etat dans le cadre de l'exécution d'une mission sur ordre et dans l'intérêt national du pays », et produisait une lettre du Ministère de la Défense de la Fédération de Russie

patrouille au centre ville prévenus, à 22 heures 30, du comportement dangereux d'un automoboliste, remarquaient cinq minutes plus tard, le véhicule en cause stationné irrégulièrement sur le trottoir rue

Z..., témoin oculaire des faits, a relaté que, "le 23 mai 1996, vers 9 H 10, il livrait à hauteur de la carrosserie X..., rue Dauphin, à Belfort, lorsqu'il entendit un bruit de choc, presque à sa hauteur

déjà loué ou acheté un autre immeuble destiné à sa réinstallation ; qu'ayant constaté que la société Usit Voyages, à la suite du congé validé par le tribunal le 6 mai 1985, avait loué de nouveaux locaux rue

[V], qui indiquait demeurer en Russie, ne pouvait pas bénéficier du délai supplémentaire de deux mois prévu par l'article 643 du code de procédure civile, le premier président de la cour d'appel

propriétaire au jour de son décès, peu important qu'il soit ou non le seul occupant ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X... occupait au jour de son décès l'appartement en cause situé 8, rue

transport litigieux portait sur une distance n'excédant pas 150 kilomètres, sur la circonstance, étrangère au débat qui s'y est noué entre les parties, que le dernier kilomètre du trajet, séparant la rue