Louvel, juge des référés, - les observations de Me de Sèze, représentant M.

Agglopôle Méditerranée et la commune de Sète.

Article 2 : La décision du maire de Sète refusant de communiquer au syndicat CGT cadres et employés des fonctionnaires territoriaux de la ville de Sète les arrêtés individuels d'attribution aux agents

Agglopôle Méditerranée et la commune de Sète.

A..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

B A, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

A, et sous réserve alors que Me Jean de Sèze renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle, soit en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Sèze, conseil de M.

B A, représenté par Me de Sèze, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 19 novembre 2021, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et

Article 4 : L'État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me de Sèze, avocat de M.

de thalassothérapie à Sète.

Par accord entre la commune de Sète et la société Pedro's Kingdom, la fin d'exploitation des étals est reportée au 31 mai 2024.

-L...et M..., titulaire d'un office notarial à Sète, M. Y..., notaire, la SCP N...-P...-Q...-J...-R...venant aux droits de la SCP N... R...

A..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

A B, représenté par Me de Sèze, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros qui sera versée à Me de Sèze, conseil de M.

; - 6 910 euros à raison du dernier mois d'occupation du quai du Maroc du port de Sète dès lors que le contrat de location avec la commune de Sète s'est poursuivi jusqu'au mois de janvier 2022 et que

concerté dite secteur sud entrée est ; 2°) de l'autoriser à exercer cette action au nom de la commune de Sète ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sète la somme de 3 000 euros au titre de l'article

B A, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par