À son arrivée, il rejoignit un camp associé à un groupe de talibans et acheta une arme de guerre puis participa à une expédition visant à attaquer un convoi militaire étranger.

    La Cour constitutionnelle souligna que le droit de se présenter à des élections était un droit individuel et non collectif.

    La cour régionale souligna la nécessité d'une nouvelle expertise judiciaire. b)     Suite de la procédure pénale du chef de l'article 108 § 2 du code pénal 23.

Elle souligna que la photographie litigieuse était l'image sombre et atténuée d'un événement historique et ne pouvait à ce titre constituer une atteinte à la vie privée de la famille Erignac.

, les premiers juges estimèrent que «   le fait de rapprocher l’exploitation que Johnny Hallyday fait ainsi de sa personnalité et les besoins financiers dont il n’a jamais caché l’importance, n’excède

Ensuite, le tribunal souligna que, dans un contexte européen, la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États

Il souligna que son maintien en détention était illégal et que la reconnaissance du statut de réfugié en sa faveur devait avoir comme conséquence l’annulation de l’ordre litigieux. 25.

Dans sa décision de rejet de la demande de libération de la même date, le tribunal souligna que la disposition législative en cause ne lui permettait pas de prendre en compte l'état des preuves du dossier

Il souligna que l’article   89 du code pénal indiquait que «   les peines [pouvaient] être remplacées par [l’]expulsion   », selon le critère discrétionnaire du juge.

Prétendant qu’il avait dû se défendre lorsque sa femme, plus corpulente que lui, l’avait attaqué, il souligna qu’elle n’était pas méchante et qu’ils avaient vécu en bonne entente jusqu’à ce que sa belle-mère

Par ailleurs, la cour d’appel souligna que l’alinéa 7 de l’article 28 visait à garantir le respect de la volonté de la mère.

obligation légale de lui fournir un hébergement hospitalier à Oakwood ou dans un autre hôpital local approprié; ii. de déclarer que le ministère et l’Autorité sanitaire de la circonscription du Kent avaient excédé

Elle souligna notamment l’existence d’un enjeu financier au centre d’un conflit familial important, dans lequel l’intérêt et le bien-être du requérant semblait avoir peu de place.

S'agissant du droit d'accès à un tribunal, il souligna que, si la fixation à un niveau excessif du montant des frais de justice pouvait, dans certaines circonstances, entraver le droit d'accès à un tribunal

Concernant les autres affaires (meurtres de E.V. et J.S.), le juge d’instruction souligna que si le requérant s’obstinait, jusqu’à la fin de l’information, à soutenir qu’il n’était pas l’auteur des faits

Elle souligna que, en droit italien, la mesure litigieuse n’était appliquée que pour les délits les plus graves passibles des sanctions les plus lourdes, notamment la réclusion à perpétuité, tandis que

Il souligna aussi que le contrôle du courrier ne pouvait se traduire par une lecture approfondie de chaque lettre. 49.

Elle souligna le caractère dangereux du virus de l’hépatite C et réclama qu’un traitement médical effectif soit dispensé à son client. 11.

Il souligna que le traitement ne pouvait pas être assuré dans le réseau pénitentiaire mais seulement dans un hôpital civil et qu’aucune mesure n’avait été prise pour le transférer périodiquement dans un