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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article R112-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40
La conférence régionale du sport délibère à la majorité simple des membres présents.
Article R112-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
-La conférence des financeurs du sport est constituée de quatre collèges.
Article D714-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64
Ces services sont soumis au contrôle de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Article D224-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 13
L'Instance nationale du supportérisme est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.
Article 1
à l'article D. 351-4 du code de la sécurité sociale est constituée des pièces suivantes : b) Lorsque la demande concerne des périodes mentionnées au 3° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale, une attestation du ministère des sports
La spécialité “ animateur ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionnée à l'article D. 212-21 du code du sport est organisée en mention liée à un champ particulier définie par arrêté.
La commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 susvisé est composée comme suit : 1° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant, président ; 2° Le directeur des
Article 4
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports bénéficie d'une prime d'activité dont le montant de référence est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé
Article R211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 06
L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, constitué sous la forme d'un grand établissement
Article R212-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18
Le recteur de région académique, ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, arrête la liste des membres du jury compétent pour l'ensemble des
Article D211-55
Le conseil d'administration comprend : 1° Six représentants de l'Etat : a) Le directeur des sports et deux autres représentants du ministre chargé des sports ; b) Les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes
Article 6
-le président de l'établissement public de coopération intercommunale qui est compétent pour le dossier inscrit à l'ordre du jour.
Article 2
- Code du sport. Art. Annexe II-2 (art R232-86)
Article R1173-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96
L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique “ Maison sport-santé ”.
Article Annexe III-B
CERTIFICATIONS DÉLIVRÉES PAR LE MINISTÈRE DES SPORTS, LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉQUITATION, LA CPNE-EE
Article A112-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 76
-La conférence régionale du sport de Corse est composée de quatre collèges :
Article A112-12
-La conférence des financeurs du sport de Corse est composée de quatre collèges :
Article A428-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 84
-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :
Article A429-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 55
-La conférence des financeurs du sport de Guyane est composée de quatre collèges :
Article A430-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84
-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :
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