éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 22 Mai 2026 par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge du tribunal de proximité, assistée de Saïda

qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA SADA

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DUPEYRAT ET SARDA, PAR ACTE DES 5 ET 7 DECEMBRE 1967, SE SONT PORTEES CAUTIONS SOLIDAIRES, A CONCURRENCE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAMDA (Société d'assurance moderne des agriculteurs), dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

ARRÊT No du 22/07/2008 AFFAIRE No : 07/01641 CR/VB SAS CDPO C/ Mohand Saïd X...

nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la société Sada

Saïd Abdallah ; 2°° de rejeter la demande de Mlle Saïd Abdallah devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Saïd et Salah , et M. Z... dit X...

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 22 Mai 2026 par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge du tribunal de proximité, assistée de Saïda

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 22 Mai 2026 par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge du tribunal de proximité, assistée de Saïda

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 22 Mai 2026 par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge du tribunal de proximité, assistée de Saïda

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 22 Mai 2026 par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge du tribunal de proximité, assistée de Saïda

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saïda X demeurant ...

Michel X..., 2°/ Mme Edith Y..., épouse X..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Samda

siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), rue Roquelaine, 7 / le Crédit lyonnais, dont le siège social est ..., 8 / la compagnie d'assurance la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société d'Assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est 126, Piazza Mont d'Est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), prise en la

A à la requête de la COMMUNE DE SADA : Considérant que la requête de la COMMUNE DE SADA a été soutenue, lors de l'audience de référé, par un avocat au Conseil d'Etat ; qu'ainsi la fin de non-recevoir opposée