l'arrêt attaqué a déclaré Annette C... coupable de publicité de nature à induire en erreur ; " aux motifs que Christian Z... avait effectué la commande de ce bateau le 20 décembre 1994 à l'occasion du salon

Par constat de commissaire de justice établi le 31 décembre 2018, la société Max a fait constater que Mme [V] avait rejoint ce salon. La société Max a fermé son salon de coiffure.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Jules Morey et fils, société anonyme, dont le siège social sis antérieurement à Cuiseaux (Haute-Saône

la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, CPAM, dont le siège est à Macon (Saône-et-Loire), ..., 2°/ de la DRASS de Dijon, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), rue de l'Hôpital, défenderesses

Demande d'avis n°J 23-70.020 Juridiction : le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône IT2 Avis du 25 avril 2024 n° 15006 B R É P U B L I Q U E F R A N Ç

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFTC fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Salon-de-Provence

Bel Kaid, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 1re section), au profit de la société à responsabilité limitée Fourrures Sasson

, les parties ont signé un nouveau contrat de qualification d'une durée de quatorze mois, lui-même suivi d'un troisième contrat d'une durée de douze mois ; que le 2 mai 1994, la salariée à ouvert un salon

reprochait son inefficacité et citait des faits à titre "d'exemple" ; qu'ultérieurement, il précisait ce grief en indiquant que le salarié avait fait preuve d'inefficacité, notamment à l'occasion du "salon

grief à l'arrêt du 16 octobre 1996 de le condamner à payer des sommes à Mme A..., alors, selon le moyen, "d'une part, que le rapport d'expertise Petitfrère n'ayant fait état que d'une seule fissure au salon-séjour

activité d'expert-comptable, ses dirigeants n'étant pas experts-comptables, qu'en contravention aux règles de la profession d'expert-comptable, celle-ci faisait de la publicité et du démarchage dans les salons

Z... aurait demandé aux clientes de son employeur leurs adresses et leur téléphone pour les contacter quand il ouvrirait son propre salon, sans préciser à quelle date se seraient déroulés ces faits ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salons Cadet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

qui contenait une clause d'exclusivité aux termes de laquelle le mandataire "s'engage à n'intervenir en aucune façon en qualité d'agent de publicité ou de communication pour toute foire de brocante ou salon

André, 2°/ de Madame X..., demeurant ensemble à Macon (Saône-et-Loire), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1989, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 septembre 2004) que Mme Le X..., coiffeuse au salon exploité

produites que la Caisse de Crédit mutuel de Chagny n'a fait usage des actes par lui argués de faux qu'à l'occasion des instances judiciaires ayant abouti aux jugements du tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône

les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL GENERAL DE SAONE-ET-LOIRE