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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-175344

Admin. suprême

16 juin 2017

16 juin 2017

Haizea ZILUAGA LARREATEGI   25733/17 27/03/2017 Josu ARKAUZ ARANA 28/06/1957 Murcia Onintza OSTOLAZA ARRUABARRENA   29068/17 06/04/2017 Juan Luis AGUIRRE LETE 30/05/1963 Zuera Iñigo IRUIN SANZ

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200155

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

La propriété de ce terrain était revendiquée par la SAEG, aux droits de laquelle vient la société Cofic, suivant acte de fusion-absorption du 3 décembre 1998. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87274

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

FOREST a relevé appel d'un jugement rendu le 25 octobre 2002 par le Tribunal de Commerce de LYON qui l'a déboutée de toutes ses demandes et qui l'a condamnée à payer au CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAÈNE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852497

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAEM SOPHIA ANTIPOLIS COTE

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b48a

Cassation

9 novembre 1971

9 novembre 1971

ONT RECONNU DEVOIR A SAER LA SOMME DE 580.000 F POUR PRET DE PAREILLE SOMME QUE CE DERNIER LEUR AVAIT ACCORDE, EN PLUSIEURS VERSEMENTS, AVANT CETTE DATE, QU'ILS SE SONT ENGAGES SOLIDAIREMENT A REMBOURSER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300602

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

en qualité de maître de l'ouvrage, fait réaliser un groupe d'immeubles à Marseille ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Atelier 9 (le maître d'oeuvre), et le gros oeuvre à la société SAEM

Source officielle
CC

civ1

613720c1cd580146773ee217

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ETABLISSEMENTS SANZ, dont le siège social est à Gassies, Latresne (Gironde), en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101573_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D C, représentés par Me Gaulmin, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 avril 2021 par laquelle le maire de Brignoles a accordé aux sociétés SAEM Var Aménagement Développement

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502624.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société antillaise d'exploitation des ports de plaisance (SAEPP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f8428384b762e62162

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 18 décembre 2023, la SAEM [Localité 7] HABITAT a fait signifier à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406079_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

SCP d’Avocats BEZ-DURAND-DELOUP-GAYET, sises 24, boulevard du Jeu de Paume, représentées par Me Ensenat, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum Montpellier Méditerranée Métropole et la SAEM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02204

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... a été engagé en qualité d'agent de conditionnement ou cariste pour le compte de la Société anonyme des eaux minérales d'Evian (SAEME), à compter du 25 février 2003 par divers contrats temporaires

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b6b

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

Source officielle
CC

civ3

6137220bcd580146773f9c31

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750189

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de de la société en nom collectif SANZ-SAMENAYRES et de MM. Y... et SAMENAYRESest rejeté.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6352367b8c924eadffcc46ab

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La Saem Cenovia a ensuite revendu une partie du terrain à la SCI Nationale [Localité 5], dans l'optique de la construction d'un ensemble immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db4

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 51 Rôle No 11/ 00024 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 13 RUE MARCEL JOURNET C/ SAEM

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af6d3bcaf505db696352

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SOCIETE ARTISANALE ELECTRIQUEPLOMBERIE - SAEP C/ [V] [X] [U] [G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Stéphane MÖLLER, Décision déférée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01579_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et Dekra Industrial à garantir la société SAER à concurrence respectivement de 50 % et 20 % de sa condamnation et en troisième lieu les sociétés ACA et SAER à garantir la société Dekra Industrial à concurrence

Source officielle
TJ

REFERES

686d7f8aa2273490db10e21b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentés par : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSE La société VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM

Source officielle