Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200221_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
sans réserve le 22 décembre 2012 pour les deux entreprises ; - en 2019, elle a constaté l'apparition de fissures dans le revêtement du chemin de la Courberaie et un glissement du talus vers la rue Edmond
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2203211_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de l'Etat le versement à Me Edmond, de la somme de 1 200 euros HT.
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Maître Edmond ACHOU a demandé un renvoi de l'affaire pour notifier de nouvelles écritures mais Maître Sandra MAGNAUDEIX s'y est opposée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301779_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B et de tous occupants de son chef, notamment Mme C E, de l'emplacement n°9 irrégulièrement occupé sis 79 avenue Edmond
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc17
7 avril 2011
7 avril 2011
ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 08510 Jugement (No 06/ 09439) rendu le 17 Septembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Edmond
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69040-69508
18 novembre 1998
18 novembre 1998
xa0; 761 18.11.1998 Communiqué du greffier de la Cour européenne des Droits de l’Homme Louis-Edmond
Source officielleciv1
61372149cd580146773f283d
25 avril 1990
25 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edmond X..., demeurant à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..
Source officiellecr
61372630cd58014677423a48
6 mai 2002
6 mai 2002
Edmond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 1er février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol aggravé, séquestration et escroquerie
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd87a
10 octobre 1995
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Edmonde, Marie A..., épouse de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007949915
30 avril 1997
30 avril 1997
Edmond X..., demeurant au lieu-dit "Kervezec" à Plougonven (29216) ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100284
19 mars 2014
19 mars 2014
François Y..., et aux enfants de celui-ci, Alice et Edmond, (les consorts Y...) ; que les consorts Y... ont assigné les héritiers de Pierre X..., décédé le 10 mai 2009 (les consorts X...), en liquidation
Source officielleChambre civile TGI
628882c7edb9a9057d0d2aa8
19 avril 2022
19 avril 2022
SCCV EDMONDO C/ S.C.I. MANAROWA S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300164
10 février 2015
10 février 2015
539, l'acte établissant au profit de ces parcelles une servitude de passage sur une bande de terrain de 10 mètres de large, sur les parcelles cadastrées CY 269 et 531 ; que soutenant que la société Edmondo
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007721829
6 février 1987
6 février 1987
X..., Robert Y... , Edmond Z..., BART, Edmond A... ... Ladislas B..., Marie-Louise C..., et au ministre d'Etat, chargé de l'économie, des finances et de la privatisation.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cac
2 mai 1984
2 mai 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SUR ACTION INTENTEE PAR M EDMOND X... ET PAR LES SOCIETES TED X..., PARFUMS TED X...
Source officiellecr
613725d5cd58014677420e15
13 avril 1999
13 avril 1999
Edmond, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, faux en écriture publique par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300675
8 juin 2017
8 juin 2017
7 juin 2006, Mme X... a donné à bail en renouvellement à la société Brasserie Le Concorde des locaux à usage de commerce de vins-restaurant où celle-ci exploite un fonds de commerce sous l'enseigne "Edony
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102671_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur un terrain situé impasse Edmond Cros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6c0
29 janvier 2018
29 janvier 2018
Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 3] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMEE SA EDMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c95
16 avril 2021
16 avril 2021
Adresse 4] n'a pas constitué avocat SNC CORESI agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond
Source officiellePage 18 sur 146