La SCI Villa Savina qui a pour objet l'acquisition d'une propriété dénommée " Villa Savina " située à Villefranche-sur-mer, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'ensemble de ses

2025, présentée par la commune de Salins.

19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Salins

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représenté par Monsieur [T] [H], muni d’un pouvoir C/ Monsieur [O] [X] [F] Représentant : Me Saliha BADANI, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de l'hôpital d'arrondissement de Château Salins, dont le siège est

La commune de Salins-Les-Bains soutient que la requête est irrecevable, le marché ayant été signé dès le 25 mars 2025 et qu'en outre les moyens soulevés ne sont pas fondés.

une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, l'association Arbois ULM, représentée par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté de communes Arbois Poligny Salins

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Perez-Salinas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

d'aveux ; que, divergentes et contradictoires, les déclarations d'El Hassan X... et Teddy Z..., faites au cours de leur garde à vue, ne concordaient pas entre elles, pas plus qu'avec les dépositions de Samira

A..., de Me Vuitton, avocat de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, les conclusions de M. de Saint Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur

[M] à payer à la société BONITO [Localité 6], la société MAISON SALINE,M. [X] et M.

* * * * * Des relations entre Monsieur François X... et Madame Saliha Y... est né Yacine X..., le 3 novembre 1998, reconnu par ses deux parents.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société anonyme FAIENCERIES DE SALINS, - les conclusions de M.

CLOT et André X..., demeurant à Salins-lesBains (39110) ; MM.

DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST le 16 août 2021.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 1994), que la compagnie des Salins du Midi et Salines de l'Est (la compagnie), propriétaire de locaux à usage commercial

La minute de la présente ordonnance ayant été signée par Madame Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Sakina HAFFOU, Greffier présente lors de son prononcé.

du code de procédure civile, condamne la société Saline d'Einville à payer à M.