Novembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08430 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner l'Etat, et le cas échéant, l'Agence de services et de paiement (ASP) et la région Auvergne-Rhône Alpes à lui verser une somme de 5 900 euros, quitte à parfaire

demande indemnitaire ; 2°) de condamner l'Etat, et le cas échéant, l'Agence de services et de paiement (ASP) et la région Auvergne-Rhône Alpes à lui verser une somme de 7 907, 80 euros, quitte à parfaire

Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA la SELARL CATRY Copies certifiées conformes délivrées à : Mourad X...

Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Mme Sandra LEROY et Mme Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DBVB-V-B7D-BDU66 [P] [H] épouse [W] C/ SAS R'SUD MEDICAL Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Eliyahu BERDUGO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandra

FIT ADVISORY C/ [Y] [D] épouse [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG

SOGERES C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Franck JANIN, avocat au barreau de LYON Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Adresse 1] représentée par Me Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1735 DÉFENDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

DES SALAIRES DE [Localité 9] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

[U] C/ [R] [F] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04206 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYX S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

Fédération NATIONALE CFE-CGC DE L’ENCADREMENT, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Valentin LALANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0137 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

N° 15/04079 AFFAIRE : [Z] [Z] C/ SARLAU CHARLY SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY

à : SELAS [1] SCP THEMIS TROYES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 avril 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire