C résidait initialement à Sannois, dans le Val-d'Oise, au moment de l'introduction de sa demande de titre de séjour auprès de la sous-préfecture d'Argenteuil.

Olivier NAUD, demeurant 16, rue de Sannois à Nanterre (92000), par M.

Par ailleurs s’il produit plusieurs documents mentionnant une adresse à Sannois, il n’établit pas que l’adresse mentionnée sur l’accusé de réception ne correspondrait pas à l’une de ses résidences.

représenté par l'UDAF du Val d'Oise, a fait assigner ses locataires en résiliation du bail et en paiement d'un arriéré de 11 361,89 euros arrêté en juillet 2009 ; qu'un jugement du tribunal d'instance de Sannois

1985 par la Cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de la Société Civile Immobilière de Construction "LES HAUTS TAILLIS II d'ACHERES", dont le siège social est à Sannois

X... demeurant Montée Sano à Sainte-Marie (97438) et tendant à l'annulation du jugement du 3 juillet 1991 par lequel le tribunal administratifde Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à

Localité 2] Représenté par Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 INTIMÉE SAS CICHY MANUTENTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine SANONER

Rudy COHEN, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : E0225 DEFENDEURS Monsieur [U] [R] né le 08 Décembre 1959 à OUALEGH (TUNISIE), nationalité française, demeurant 3 rue du 11 Novembre - 95110 SANNOIS

poursuivie en vertu d’un arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d’appel de VERSAILLES, contradictoire, qui a infirmé partiellement le jugement rendu le 28 juillet 2022 par le tribunal de proximité de SANNOIS

district de [Localité 8] (Bangladesh), de nationalité bangladaise, a souscrit une déclaration de nationalité française devant le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal d'instance de Sannois

le syndicat des copropriétaires ne mélange pas les différents versements effectués par eux et ils n'étaient nullement à jour de leur charge au jour de l'assignation devant le tribunal d'instance de Sannois

Par assignation en date du 26 mars 1998, Monsieur Mostafa Y... a fait citer devant le tribunal d'instance de SANNOIS, Monsieur Jean Michel X... aux fins de le voir condamner : [* à exécuter les travaux

le montant progressivement de plus en plus élevé de l'indemnité avait pour but de dissuader Monsieur Y... de rester dans les lieux, sans acquérir ; qu'en écrivant au notaire Maître Z..., notaire à Sannois

B... produit dans la présente instance un commandement de quitter les lieux, et il ressort des pièces du dossier qu’un jugement du 17 janvier 2025 du tribunal de proximité de Sannois a prononcé son expulsion

Le préfet fait valoir que la requérante, invitée à se présenter auprès des services de la sous-préfecture de Sarcelles, ne l'a pas fait, qu'elle n'établit pas résider à Sannois et qu'il lui appartient

à Paris 8ème (75008)               et Madame Claudie Y... épouse X... née le [...] à Sannois demeurant [...]                        

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sannois, 24 juin 2014), que la société Kubota

base légale au regard des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 30 mars 2009, entre les parties, par le tribunal d'instance de Sannois

DESNE, demeurant à Sannois (Val-d'Oise), 1, square Picolo ; 6°) Madame Annie R... épouse T..., demeurant Le Montet (Seine-Saint-Denis), ... ; 7°) Monsieur Alexandre C..., demeurant à Ytrac (Cantal) Aurillac

[N] [C] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant à [Localité 2] à [Localité 3], ayant élu domicile chez Me Marie SANNOU, [Adresse 1] représenté par Maître Marie SANNOU de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL