T... et la MAF à régler à la compagnie Sagena la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la société Sagena à payer la somme globale de 1.500 euros

division et du règlement de copropriété et des désordres, le syndicat des copropriétaires a, après expertise, assigné la SCI, les constructeurs et leurs assureurs, la société civile immobilière les Verts Sapins

Selon marché du 09 février 2012, la SAS MAISONS ECG a sous-traité à Monsieur [H] [V], assuré au moment de l'ouverture du chantier auprès de la SA SAGENA, aux droits de laquelle vient désormais la SMA SA

B..., sapeur-pompier, a d'ailleurs trouvé Thierry X..., qu'il qualifie de conducteur du véhicule Fiat, dans la position décrite par M. Y... ; que la déclaration de M.

Sur la demande de garantie contre la SMABTP et de la SA SAGENA.

- Condamné Progerep, Sagena et AXA France in solidum à payer à Euromurs la somme de 8.000 € au titre des frais irrépétibles.

A LA COMPAGNIE AIR FRANCE, U.T.A., SWISSAIR, AIR MADAGASCAR, SABENA ET SOCIETE SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM S.A.S. , EN VUE DE MESURER LES BRUITS EN PROVENANCE DE SES AERONEFS ET DE RECHERCHER PAR AILLEURS

C / CIE D'ASSURANCES SAGENA COUR D'APPEL DE POITIERS lère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Raphaël X...

était en réalité le département de courtage de la société Sagena, de la mettre hors de cause, de donner acte à la société SMA SA, nouvelle dénomination de la société Sagena, de son intervention et de

opposables à : - la société Fondasol ; - la société Qualiconsult Securite ; - la société Arche Ingenierie ; - la société Eurovia Picardie ; - la société SMA SA venant aux droits de la société Sagena

n'avoir pas eu connaissance des risqués qu'ils ne pouvaient raisonnablement ignorer » ; que, de plus, l'article L. 221.1.4 prescrit : « Les distributeurs s'interdisent de fournir des produits dont ils savent

à la sécurité de son poste de travail lors de l'embauche et à chaque changement de poste de travail ; "aux motifs que l'audition de Luis Z..., responsable des ateliers de la Semitag à Eybons et Sassenage

immobilière L'Oustalado (la SCI) a fait édifier deux immeubles ; que les travaux ont été confiés à l'EURL JBH construction, qui a sous-traité le lot carrelage à la société Atol, assuré par la société Sagena

cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que André X..., officier supérieur des sapeurs-pompiers

, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la Société pour l'approvisionnement, la promotion et les études commerciales (SAPEC

La société générale d'assurances Sagena assure la garantie décennale et la responsabilité professionnelle de la SARL Eraiki. En lecture du rapport d'expertise de M.

constructeur, et la société Sagebat, assureur dommages-ouvrage et ont sollicité l'annulation du contrat de construction avec démolition de l'ouvrage et l'indemnisation de leurs préjudices ; que la société Sagena

pour la société SIHPM PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR rejeté la demande de la société SIHPM tendant à voir déclarer communes aux sociétés Sagena

[L], les sociétés JTM et Sapec de l'ensemble de leurs demandes ; - condamner M.

Dominique X..., blessé dans une collision avec un véhicule de sapeurs pompiers, a assigné, avec son épouse, en leur nom personnel et en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants, alors mineurs,