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à l'arrêt d'admettre la créance de la banque, à titre chirographaire, pour un montant de 134 452,17 euros, alors « que l'interruption de la prescription ne peut pas s'étendre d'une action à l'autre, sauf

alors « que selon l'article 468 alinéa 1er du code de procédure civile, si sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf

[X] et Mme [Z] font grief à l'arrêt de les condamner à payer 500 euros à titre de dommages et intérêts, alors « que la défense à une action en justice ne peut, sauf circonstances particulières qu'il appartient

estimé que la résiliation est intervenue par application de l'article 1224 du code civil, elle ne pouvait mettre à la charge des maîtres de l'ouvrage l'indemnité prévue à l'article 1794 du code civil, sauf

forfaitaire pour travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ que la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de son application à l'égard du salarié concerné, sauf

contrat pour défaut de cause et de transmission du savoir-faire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Nassim fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que sauf

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absences justifiées par l'incapacité résultant de la maladie ou d'accident, y compris les accidents du travail, doivent être notifiées et justifiées par l'intéressé à l'employeur dans les trois jours, sauf

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l'avoir condamnée à payer diverses sommes pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte des termes clairs et précis de la convention collective applicable en l'espèce que "sauf

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, 1 ) que le propriétaire d'une chose ne peut s'exonérer du préjudice causé par celle-ci, sauf à démontrer qu'il en a transféré

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qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les nuisances sonores ne pouvaient donner lieu qu'à une réparation par l'allocation de dommages-intérêts et d'avoir fixé leur montant à titre définitif, sauf

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