X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors que, selon le moyen, d'une part, pour justifier une demande en divorce, les faits imputés à un époux par son conjoint

-X... à ses torts exclusifs ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard des articles

Le manquement de l'employeur est suffisamment grave pour entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts, laquelle produit les effets d'un licenciement nul.

l'un d'eux a été reconnu comme accident du travail, Madame [Z] a le 19 décembre 2014 saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2006) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu qu'ayant souverainement relevé qu'à la suite d'un glissement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 15 juillet 1992) d'avoir été qualifié à tort

-Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure

unique, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2002) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts

privée, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette mesure, obligeant la famille à quitter la commune dans laquelle ils étaient installés, n'était pas susceptible de mettre en péril la scolarisation

considération la régularité, les conditions et les raisons du séjour sur le territoire d'un Etat et du déménagement de la famille dans cet Etat, la nationalité de l'enfant, le lieu et les conditions de scolarisation

prise en charge effective de l'éducation des individus identifiés comme mineur aux termes de leur acte d'état civil, et dans une situation manifeste de vulnérabilité, et d'autre part, qu'ici, la scolarisation

l'institution scolaire et les divers parcours scolaires le 2 février 2015, les missions et les tâches d'accompagnement de l'auxiliaire de vie scolaire le 4 février 2015, le projet personnalisé de scolarisation

, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 2004) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts

, de la procédure et des prétentions, elle sollicite de voir : 'juger que la SCP a manqué gravement à ses obligations contractuelles, 'prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts

et déclarer recevables et bien fondées ses demandes, - dire que la SASU BT France a méconnu les obligations qui lui incombaient, - prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts

Par requête du 31 décembre 2013, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne, section commerce, d'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail, aux torts de l'employeur, et paiement

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M et Mme X... se sont mariés en 1987 ; que deux enfants sont nés de cette union ; que par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a prononcé le divorce aux torts