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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1a783dcdc6046d4775248b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

JUGER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée formulée à l'encontre de la SELAS [J] et associés prise en la personne de Me [Y] [J] Mandataire judiciaire de la SAS Victoir'Invest sous

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2e7cdc6046d4731187a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

IFANTIS FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 818 499 196 Représentée par Me Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL D & H Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0031 SELAS BL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca5748a870131f5655d9f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Vu le recours formé par : La SELAS C.L.C AVOCATS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Sylvain CORNON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0013 Demanderesse au recours, contre une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ef5cdc6046d4777bd57

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de la procédure et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, Après un renvoi, advient l'audience de ce jour : * Monsieur [G] [P], représentant légal de ladite société, a comparu, * la SELAS

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78d2cdc6046d47752f73

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ses écritures, la SELAS [I] et associés sollicite de voir : - dire la SELAS [I] et associés bien fondée en ses écritures, - confirmer l'ordonnance de taxation rendue par M. le bâtonnier

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0d4164cdc6046d474480f8

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

STAR LEASE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] - [Z] [P] SELAS EGIDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Gilles SOREL - Me Martine CANTALOUP

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79f5bcdc6046d477b81c2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [G] [Q], en sa qualité de liquidateur judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79f71cdc6046d477b8341

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société DELTA-MASCAREIGNES SARL et a nommé la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a4e0cdc6046d477bdc6a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société SAS SGP VRD CONSTRUCTION et a nommé la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a756cdc6046d477c04d8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

date du 30/10/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [P] [R] et a nommé la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a76dcdc6046d477c064d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

date du 30/10/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [Y] [Z] [S] et a nommé la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a785cdc6046d477c07b9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LE JAJA DU COIN SAS et a nommé la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7adfacdc6046d477c7ffe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

/11/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société NEW BARBER SAS et a nommé la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd179cdc6046d4709d76b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

date du 10/11/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de RUN RACE CONCEPT SARL et a nommé SELAS

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CA

Premier président

69f19d45cdc6046d47ee21ec

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La SELAS [R] & [H] a conclu à la confirmation de la décision du Bâtonnier en exposant avoir été sollicitée dans le cadre d'un contentieux opposant Madame [K] à son ancienne propriétaire et au syndic de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

domaine stratégique, financier, commercial, administratif et managérial et plus généralement toutes prestations de services [Adresse 2] 904 172 426 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c991ecdc6046d4734f4ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

EN PRESENCE DE : La SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [S] [K], mandataire judiciaire LE TRIBUNAL : Par acte d'huissier délivré le 04/11/2025, Madame [X], [U] [W] a fait assigner la SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0f8cdc6046d4709cf5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ203 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : SELAS

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CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca67

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Y] [N] a été remplacé par la SELAS OCMJ, représentée par M. [E] [G], en qualité de mandataire judiciaire. Par exploit du 6 avril 2023, M.

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TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur Dommages-Ouvrage [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle