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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab2
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Pôle 5 - Chambre 6
6163eba5667415156fa41e9a
12 novembre 2009
BANQUES POPULAIRES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique BENATTAR-ANGIBAUD
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300336
28 mai 2020
(la SCI) a donné à bail professionnel à la SCP [...], aux droits de laquelle vient la SELAS Arnaud Biolys Origet (la SELAS), des locaux à usage de laboratoire d'analyses et de biologie médicale ; que le
CJUE
ECLI:EU:C:1988:142
9 mars 1988
. # Erica Heyl, señora de Zeyen, contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Funcionarios - Anulación de una separación de oficio. # Asunto 12/87.
cr
6137252acd5801467741b7e6
24 octobre 1990
Bénamar, X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201178
20 septembre 2018
Y..., 4°/ à la société Segula Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Aura Paris Nord, 5°/ à la société SQF, société à responsabilité limitée
613722a6cd580146773ffa5f
10 juillet 1996
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (audience solennelle) , au profit : 1°/ du Groupement de maîtrise d'oeuvre de Rick, X..., Secoba
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d83cdc6046d47e65fff
7 mai 2026
Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 24 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure
69e88702cdc6046d471c7286
16 avril 2026
Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de
comm
61372138cd580146773f1fcf
3 avril 1990
5°/ de la SEPBC, société d'exploitation des Parcs à Bois du Cameroun, dont le siège est à Douala (Répûblique Unie du Cameroun), BP. 1344, 6°/ de la SOFIBEL, société forestière et industrielle de Belabo
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
demeurant ... 75008 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me B...Alain, avocat au barreau de PARIS, Toque L0130, (CABINET B...AVOCATS) S. A.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100151
11 février 2010
X... qui a voyagé de Marseille à Bejaïa par la compagnie Air Algérie le 21 juin 2006 a subi un retard de six heures et la perte de ses bagages pendant 12 jours ; que lors du vol de retour le 18 septembre
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11770
5 décembre 2017
The restriction also pursued a legitimate aim as the Court had previously held* that secularism was a belief protected by Article   9 of the Convention and that an aim to uphold secular and democratic
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0405DEC004378604
5 avril 2005
The court that pronounced the divorce entrusted the care and custody of the four children to Mr Benamar. On 4 June 1991, Mrs Boudhan remarried in the Netherlands.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ee
2 mai 2008
né le 30 juillet 1927 à NICE (06) demeurant C / O SCP BENABU-... Monsieur Jean- Michel Roland Y... né le 4 mars 1960 à NICE (06) demeurant C / O SCP BENABU-... Monsieur Denis Emile Y...
ECLI:EU:C:1991:237
4 juin 1991
. # Ayuntamiento de Sevilla vs Recaudadores de Tributos de las Zonas primera y segunda. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Tribunal Superior de Justicia de Andalucía - Spanja. # Kawża C-202/90.
CHAMBRE DU CONSEIL
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6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SELAS PHARMACIE DU THEATRE (SELAS) Exploitation d'une officine de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du
Trib. de Commerce
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8 avril 2026
SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SELARL MJ ALPES PRISE EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE SABL CONSTRUCTION SELARL [P] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES
6137217dcd580146773f4352
12 mars 1991
commercial Babylone à Le Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), 2°) la SCI Porte de Paris, dont le siège est 144-146, boulevard Haussmann à Paris (8e), prise en la personne de sa gérante, la société Sefima
6253cc28bd3db21cbdd8f4a3
12 avril 2012
gérant domicilié de droit audit siège 81 rue du Temple 75003 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de Me Sofia BENAMMAR
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