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1 934 résultats pour « Sefolar-Benabar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab2

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163eba5667415156fa41e9a

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

BANQUES POPULAIRES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique BENATTAR-ANGIBAUD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300336

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

(la SCI) a donné à bail professionnel à la SCP [...], aux droits de laquelle vient la SELAS Arnaud Biolys Origet (la SELAS), des locaux à usage de laboratoire d'analyses et de biologie médicale ; que le

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:142

CJUE

9 mars 1988

9 mars 1988

. # Erica Heyl, señora de Zeyen, contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Funcionarios - Anulación de una separación de oficio. # Asunto 12/87.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7e6

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Bénamar, X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201178

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y..., 4°/ à la société Segula Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Aura Paris Nord, 5°/ à la société SQF, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ffa5f

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (audience solennelle) , au profit : 1°/ du Groupement de maîtrise d'oeuvre de Rick, X..., Secoba

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 24 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
CC

comm

61372138cd580146773f1fcf

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

5°/ de la SEPBC, société d'exploitation des Parcs à Bois du Cameroun, dont le siège est à Douala (Répûblique Unie du Cameroun), BP. 1344, 6°/ de la SOFIBEL, société forestière et industrielle de Belabo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c801

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

demeurant ... 75008 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me B...Alain, avocat au barreau de PARIS, Toque L0130, (CABINET B...AVOCATS) S. A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100151

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

X... qui a voyagé de Marseille à Bejaïa par la compagnie Air Algérie le 21 juin 2006 a subi un retard de six heures et la perte de ses bagages pendant 12 jours ; que lors du vol de retour le 18 septembre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11770

Admin. suprême

5 décembre 2017

5 décembre 2017

The restriction also pursued a legitimate aim as the Court had previously held* that secularism was a belief protected by Article   9 of the Convention and that an aim to uphold secular and democratic

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0405DEC004378604

Admin. suprême

5 avril 2005

5 avril 2005

The court that pronounced the divorce entrusted the care and custody of the four children to Mr Benamar. On 4 June 1991, Mrs Boudhan remarried in the Netherlands.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ee

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

né le 30 juillet 1927 à NICE (06) demeurant C / O SCP BENABU-... Monsieur Jean- Michel Roland Y... né le 4 mars 1960 à NICE (06) demeurant C / O SCP BENABU-... Monsieur Denis Emile Y...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:237

CJUE

4 juin 1991

4 juin 1991

. # Ayuntamiento de Sevilla vs Recaudadores de Tributos de las Zonas primera y segunda. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Tribunal Superior de Justicia de Andalucía - Spanja. # Kawża C-202/90.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb10ecdc6046d4707b4f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SELAS PHARMACIE DU THEATRE (SELAS) Exploitation d'une officine de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e656cdc6046d47c2a34b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SELARL MJ ALPES PRISE EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE SABL CONSTRUCTION SELARL [P] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES

Source officielle
CC

comm

6137217dcd580146773f4352

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

commercial Babylone à Le Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), 2°) la SCI Porte de Paris, dont le siège est 144-146, boulevard Haussmann à Paris (8e), prise en la personne de sa gérante, la société Sefima

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a3

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

gérant domicilié de droit audit siège 81 rue du Temple 75003 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de Me Sofia BENAMMAR

Source officielle

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