xa0; ») confirma le refus d’enregistrer la candidature du requérant auxdites élections en se fondant sur les articles 11 e) de la loi n o 2839 relative à l’élection des députés («   Milletvekili Seçimi

[W] [M] [Adresse 1] Me Anne SEILLIER, Avocat [Adresse 2] * C/ SMB INDUSTRIES (SAS) [Adresse 3] Suivant exploit de SCP [F] - ZROURI, Commissaires de Justice Associés en résidence à [W] en date du 19/06

et les négociations foncières relevaient de travaux de même nature ce qui aurait dû justifier, toujours d'après lui, la procédure, de marché avec appels à la concurrence ; que pour déterminer si le seuil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/357 AFFAIRE : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNJ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Anne SEILLIER

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, la SARL Fanju, représentée par Me Sehili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003812 du 8 juin 2021 du tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la commune des Deux-Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la société Coccimarket de Gennevilliers, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande au juge des référés, statuant par

Par la présente requête, les sociétés IHSBPF et SEHIDF demandent au tribunal d'annuler cette délibération. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

exclusif d'achat de boissons, la société Sud-Est Boissons, aux droits de ce fournisseur, l'a assigné en paiement du montant de la clause pénale stipulée en cas d'insuffisance de commandes au regard du seuil

incrimine le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, cet usage résultant d'une analyse sanguine, peu important que le taux de produits stupéfiants ainsi révélé soit inférieur au seuil

#Legislație fiscală – Libertatea de stabilire – Impozit național pe profit – Impozitarea grupurilor – Impozitarea activității sediilor permanente din străinătate ale societăților rezidente – Prevenirea

fixation du montant de la pension de retraite de la requérante, seules les 17 années pendant lesquelles,   après avoir quitté la Congrégation, elle avait prêté ses services comme enseignante séculière

à l'article 6 de la convention AGIRC le quel limite la constitution de droits au titre de ce régime au rémunérations inférieures à 8 PASS, les salariés ne pouvant constituer de droits au-delà de ce seuil

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de délit d'usure ; "aux motifs propres que : "pour déterminer s'il y a eu dépassement du seuil

réglementaire de concentration de fibres d'amiante dans l'atmosphère fixé par le décret de 1977 et ceux qui l'ont suivi pouvait être dépassé, puisque les textes précisaient que, si le seuil ne pouvait

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