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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725b6cd5801467741ffc2
6 avril 1994
6 avril 1994
prévenus plaident la légitime défense, les premiers juges ont retenu leur culpabilité par des motifs pertinents que la Cour adopte ; qu'il suffit de rappeler que le 15 décembre 1990 vers 21 heures 30 à Seclin
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e69
10 novembre 1992
10 novembre 1992
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative internationale des véhicules de loisirs Civel-Sterckeman, société anonyme dont le siège social est sis à Séclin
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21c37cdc6046d47f99384
3 avril 2025
3 avril 2025
03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° RG 24/03168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XXBF DEMANDEUR : Madame [B] [E] épouse [C] 144 RUE DU MARECHAL FOCH 60750 CHOISY AU BAC, née le 19 Juillet 1977 à SECLIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207937_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès au centre commercial Leclerc exploité à Seclin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100607
28 mai 2014
28 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2012), qu'un juge aux affaires familiales
Source officielle6ème chambre
DTA_2003779_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur la responsabilité pour faute du groupe hospitalier de Seclin Carvin : 16.
Source officielleADLC
ADLC:15-DCC-44
22 avril 2015
22 avril 2015
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Seyane par ITM Alimentaire région parisienne
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lille
DTA_2308654_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Pour justifier l'urgence qui s'attache, selon lui, à suspendre l'exécution de l'arrêté en litige, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003425596
9 décembre 1997
9 décembre 1997
COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête n o 34255/96 Tiziano David Sellan
Source officielle1ère chambre
DTA_2402309_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C, ressortissant égyptien, né le 17 novembre 1990, est entré selon ses déclarations sur le territoire français le 1er avril 2015.
Source officiellesoc
6137216acd580146773f3942
22 mai 1991
22 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Textile diffusion Nord, zone industrielle B, rue Luyot, Séclin (Nord), en cassation d'un
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036976467
1 juin 2018
1 juin 2018
syndicat CGT du CHRU de Lille, le syndicat MICT CGT du CHRU de Lille, l'union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Hainaut/Avesnois/Cambrésis, l'union locale des syndicats CGT de Seclin
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036976468
1 juin 2018
1 juin 2018
syndicat CGT du CHRU de Lille, le syndicat MICT CGT du CHRU de Lille, l'union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Hainaut/Avesnois/Cambrésis, l'union locale des syndicats CGT de Seclin
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036976469
1 juin 2018
1 juin 2018
syndicat CGT du CHRU de Lille, le syndicat MICT CGT du CHRU de Lille, l'union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Hainaut/Avesnois/Cambrésis, l'union locale des syndicats CGT de Seclin
Source officielleciv1
613720efcd580146773ef9ef
25 octobre 1989
25 octobre 1989
. : 1°) Monsieur Claude D..., demeurant à Seclin (Nord), Hameau de Martinsart, époux de E...
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f9592
1 décembre 1993
1 décembre 1993
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-20, alinéa 5, L. 424-1, alinéa 2, et L.434-1, alinéa 3, du Code du travail ; Attendu que, selon
Source officielleciv1
613721eccd580146773f8c37
12 janvier 1994
12 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., née Y..., demeurant au Seiran, route du Flayosquet à
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc54c
13 décembre 1994
13 décembre 1994
dont le siège est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Mayolande, dont le siège est à Seclin
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d06
27 février 1992
27 février 1992
Henri X..., demeurant à Orbessan (Gers) Seissan, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16
Source officielleJuge social
DTA_2104783_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Sehran, forment opposition à la contrainte décernée le 31 août 2021 par laquelle la caisse
Source officiellePage 18 sur 7818