Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : M.

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme A... ; Greffier de chambre : M.

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt

Lavielle  , conseiller rapporteur, M.

Lavielle , conseiller rapporteur, M.

.; que le 11 décembre 1987, ce véhicule était, dans le cadre d'un renouvellement normal pour l'entreprise, revendu à Louis B... pour un prix de 160 000 francs; que sur la fiche signalétique destinée

Lavielle, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle, les observations de la société civile professionnelle

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. G... O... Directeur de la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie Française, et les conclusions de M.

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. Q... R... Directeur de la Caisse de Prévoyance sociale de la Polynésie Française, et les conclusions de M.

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie Française, et les conclusions de M.

Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Un mémoire

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. E...

Lavielle  , conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 17 JANVIER 1980) QUE LA SOCIETE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION GEORGES LAVILLE A FAIT EDIFIER DEUX IMMEUBLES QUI FONT PARTIE D'UN