Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Sodalo, substituant M. D et représentant M. C, lequel était absent. Considérant ce qui suit : 1.

D B, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

état de cause, des conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné au paiement d'une astreinte pour le contraindre à engager des poursuites pour contravention de grande voirie contre les sociétés Socalbe

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00562 SARLU SONASO INFORMATIQUE N° RG : 2026P00557 DEBITEUR SARLU SONASO INFORMATIQUE [Adresse 1]

qu'elle avait quitté son emploi au restaurant Le Fruitier car elle était fatiguée puis qu'étant encore à l'essai au Cécilia, elle était partie dans la perspective d'être embauchée auprès de la société Sodeco

[S] [V], agissant en qualité de liquidateur de la société Sodalis, a formé le pourvoi n° M 23-14.983 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige

A..., représenté par Me Sodalo, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

MARTIGUES DE S'ETRE DECLARE TERRITORIALEMENT INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE SA DEMANDE EN ANNULATION DES PREMIER ET SECOND TOURS DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS SOMALOR-FERRARI

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 11 mai 2000), que, par acte du 21 avril 1983, la société Natio bail a conclu avec la société Sodilor

Eric X..., demeurant ..., 4 / de la société SOCALI, Société d'aménagement du littoral, société à responsabilité limitée, dont le siège est 15 bis-17, avenue Aristide Maillol, 66190 Collioure, défendeurs

204.1pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 36615/09 Sebastian SOBALA

La société SOBALTO rétorque pour l'essentiel que M.

Sur le moyen unique : Vu les articles L 122-14-3, L 122-14-4 et L 436-1 du Code du travail, Attendu que Lemazurier était au service de la société Sodelor à Moulins, comme agent de maîtrise et s'occupait

relative à la prise de contrôle exclusif, par le groupe Sodiaal, des sociétés Yoplait SAS (hors périmètre nord-américain), Yoplait Marques SNC et Liberté Marques Sarl

le 5 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Cochery Bourdin Chausse, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Socalbe

Le 13 octobre 2006, la société FIC a émis une facture de 57 406 € pour le complément de la vente du terrain Linde et pour la vente de l'opération Sofylo.

l'engagement de caution doit comporter, outre la signature de celui qui souscrit, un bon ou un approuvé écrit de sa main ; Attendu que pour faire droit à l'action en paiement des sommes dues par la société Socali

du Planet, dont le siège est : 05310 La Roche de Rame, 9 / la société Service et industrie, dont le siège est ..., 10 / la société Financière Hydris, dont le siège est ..., 11 / la société Somaco