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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6969f058cdc6046d477e9052

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[P] [I] et Mme [R] [L] épouse [I] à s'acquitter de cette somme en 23 mensualités de 600 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, - précisé que chaque mensualité

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835590

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

d'entreprises, au nombre desquelles figurait la SOCIETE ANONYME STEFAL, passé avec l'Office public interdépartemental d'HLM de Bagneux-Poligny-Nemours un marché pour la réalisation de l'opération dite "Solfège

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2502569_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

SOLERLe greffier, Signé A.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2300594_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme D n'établit pas, en produisant la copie d'un mail de Mme A E, consultante de l'agence Solerys, en date du 6 juillet 2022 sollicitant la transmission de son contrat de service civique, en réponse à

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e59cdc6046d477372ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [X] [B] à s’acquitter du montant de sa dette locative de 1 132€ à la date de la décision à intervenir, outre le loyer et les charges courants, en 36 mensualités, dont une dernière mensualité qui soldera

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d0a2a5cdc6046d47110dbe

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 207 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; Précisé que chaque

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6966a632cdc6046d472e4f20

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de leur dette locative par l'effet de 32 versements mensuels de 200 euros chacun, ces règlements supplémentaires devant intervenir en plus du loyer courant, et d'une 33ème et dernière mensualité qui soldera

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65b0c2158d0ccf000877e80f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[U] [S] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courantes, en 35 mensualités de 232 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal, frais et intérêts, - précisé

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273c3

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

avec probablement utilisation d'un objet de même nature compte tenu de la forme rectangulaire de certaines ecchymoses, l'incapacité totale de travail étant supérieure à huit jours ; Attendu que Solveig

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

62bfe0b6413a8b69b32bf161

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [H] [Y] divorcée [F] née le 02 Octobre 1963 à [Localité 4] de nationalité Française Chez M. et Mme [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me SOLERE-RIUS

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b5d3ea43407b9fbae61

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

également le jugement rendu le 5 décembre 2023 (N° RG 23/02260) autorisant Monsieur [P] [D] et Madame [O] [S] à s’acquitter de la somme due en 23 mensualités de 600 € chacune et une 24e mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

68e975c43ea43407b9129d01

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ordures ménagères des années 2023 et 2024 ; AUTORISONS Monsieur [X] [S] [B] et Madame [M] [G] [B] à s’acquitter de l’arriéré locatif en 8 mensualités de 500 euros chacune et une 9ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

JEX

6622bb38c91e3bdd7a88fa42

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

de 2.850,40 euros à titre d’arriéré de loyers et charges impayés restant dus ; _ autorisé Monsieur [Y] [F] [N] à se libérer de cette en 35 mensualités de 50 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

69deabb5cdc6046d473ee428

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

acquitter de la somme de 800 euros en 3 mensualités de 200 euros le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la signification de la présente décision, et une 4e mensualité qui soldera

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05d710ea465c0ffcf72e

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[P] [G] à s'acquitter de cette somme en quatre mensualités de 200 euros, et une cinquième mensualité qui soldera la dette en principal; - condamné M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67100401fac14a1f31d9b7fc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] s'acquittera en sus du loyer courant au règlement de sa dette locative auprès de la société SARLd'un montant total de 14 537,05 Euros en 35 mensualités de 400,00 Euros et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678e9c41bfd75b73b3e3dbeb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

locative arrêtée au 19 novembre 2024, terme du mois d'octobre 2024, Autorisons Monsieur [L] [W] [V] à s'acquitter de cette somme en 20 mensualités de 100 € chacune, puis une 21ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d5d33109fd079b5447

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] sollicite du juge des référés de : - l’autoriser à se libérer de la dette en cours en 23 versements de 500 euros et une dernière échéance qui soldera la dette ; - débouter la société Entreprise de

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03eda02fc178212f84734

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

présente décision ; AUTORISE Madame [T] [U] à s’acquitter de sa dette en huit versements mensuels consécutifs de 340 euros, en plus du loyer courant, charges comprises et d’un neuvième versement qui soldera

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02676_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cependant, il ressort des pièces du dossier que Mme B, épouse C, a fait l'objet en mars 2017 d'un diagnostic de positionnement établi par la société Solerys à l'initiative de la ville, dont l'objectif

Source officielle