Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

INTIMÉE SA GTS INDUSTRIES Prise en la personne de son représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Marie-helene LAURENT

Marie-Laurence R..., demeurant ... ; Mlle Maud S..., demeurant à Linexert (70200) ; Mlle Julie T..., demeurant ... ; Mlle Marine HERLIN, demeurant ... ; M.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Richard NAHMANY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Me Christophe DEBRAY, Me Laurent

[A] [J] [P] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Requête conjointe Madame [C] [O]

DE BUCY de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Président : Sophie DUMURGIER, Conseiller, suppléant Me la première présidente

BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [K] [R

BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [E] [G]

BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [P] [N

André G..., demeurant ... ; - n° 130978, présentée par Mlle Marie-Laurence Y..., demeurant ... ; - n° 130979, présentée par Mlle Laurence XR..., demeurant ... ; - n° 130980, présentée par M.

LECANET de l'ASSOCIATION LECANET & LINGLART, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P554 substitué à l'audience par Me Laurent TRAUTMANN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

LECANET de l'ASSOCIATION LECANET & LINGLART, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P554 substitué à l'audience par Me Laurent TRAUTMANN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° R 15/273 APPELANT Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Laurent

Organisme CPAM 13 [Localité 2] représentée par Mme [G] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Adresse 3] représentée par Mme [J] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Organisme CPAM 13 [Localité 2] représentée par Mme [U] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Organisme CPAM 13 * [Localité 3] représentée par Mme [N] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Organisme CPAM 13 * [Localité 2] représentée par Mme [B] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

[D] [X], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

NIR [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/01974 DEMANDERESSE Association [8] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON Autres parties: