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38 318 résultats pour « Soubelet-Caroit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261fcd580146774231a5

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

que Claude et Danièle X... ne pouvaient donc prétendre que la fusion de la SA Azur Bijoux avec la SARL Barokas aurait eu pour effet d'augmenter de façon fictive la valeur de l'action de la société Cannoise

Source officielle

Page 18 sur 1916

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CC

cr

61372557cd5801467741ce81

Cassation

18 novembre 1991

18 novembre 1991

chacun à la peine de 18 mois de prison sous le régime du sursis avec mise à l'épreuve pendant une durée de 3 années ; "aux motifs que prévenus d'escroqueries pour avoir déclaré faussement volés 4 carnets

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425036

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Y..., aide-conducteur sur rotative, Mondouet, magasinier-cariste, Rimbert, conducteur rotativiste, Boulidard, mécanicien, et Barreau, responsable rotativiste, dont les termes clairs et précis établissaient

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420253

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Carmine, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c64e

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

CABRIT prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité

Source officielle
CC

comm

613720fbcd580146773f0030

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

(Bouches-du-Rhône), 7°/ La société CARFOS, société anonyme, Etablissements maritimes de Caronte et de Fos, dont le siège social est au port de Caronte par Martigues (Bouches-du-Rhône), défendeurs

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe54

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

attaqué (Paris, 9 juillet 1992), que la société Omni, ayant pour objet "l'étude, la conception, le développement, l'industrialisation ainsi que la commercialisation d'objets de services et de produits à caractère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00289

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2024), depuis 2009, la Société générale, établissement bancaire, confiait à la société Ediis la fabrication de carnets de chèques.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007871084

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

X... tendant à l'annulation de la lettre du 11 octobre 1991 adressée par le président de l'université Pierre et Marie Curie au directeur général de la société Calcite ; 2°) annule ladite lettre ; 3°) annule

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d74774cdc6046d479cc367

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- LOCATION AUTOMBILES ET MATERIELS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Véronique SOUFFLET

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67101b71dcd2b6b1424eb71f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [S] [U] [K] [D] né le 29 Juin 1975 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201988

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

H... veuve R..., domiciliée [...], 3°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société MAAF vie assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 5

Source officielle
CC

civ1

ébouté la Caisse de sa demandec/M. Y

60794cff9ba5988459c47c51

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Z..., ès qualités de liquidateur de la SARL Poil de Carotte ; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210eb7cdc6046d4709b0ca

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SAVE CAMOINS Représentant : Me Laure TRAPE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Me [Z] [N] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SAVE CAMOINS à ces fonctions désigné par jugement du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403443_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il a bénéficié de deux cartes de séjour temporaire en qualité d’étudiant, valables du 10 octobre 2021 au 9 octobre 2023.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007782009

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

demande que le Conseil d'Etat apprécie la légalité de l'arrêté en date du 5 octobre 1978 par lequel le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie ont étendu à l'ensemble des producteurs de carottes

Source officielle
TJ

JEX

69cee7eacdc6046d47e98482

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DU NORD SA Répertoire Général N° RG 25/00331 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT4T Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 2/4/26 à : Me GUERREIRO à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8769cdc6046d47910488

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CREDIPAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

Source officielle
TJ

JCP Amiens

686d7a25a2273490db10d300

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Localité 5] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFWY Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [O] [M] C/ [D] [F] Expédition délivrée le 8/7/25 à SELARL CHIVOT-SOUFFLET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696a8553cdc6046d478ef27a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

8] DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1978 à TUNISIE [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Florence GACQUER CARON

Source officielle