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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a02
20 février 2017
20 février 2017
X... 97118 SAINT-FRANCOIS Représenté par Maître Nadia BOUCHER (Toque 18), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001438 du 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a03
20 février 2017
20 février 2017
jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 février 2014- Section Commerce APPELANTE Madame Guylène Clémence Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Nadia BOUCHER (Toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0c
20 février 2017
20 février 2017
APPELANTE Madame Francette X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Nadia BOUCHER (Toque 18), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a15
20 février 2017
20 février 2017
APPELANTE Madame Nicole X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Nadia BOUCHER (Toque 18), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS SNC D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd6
15 octobre 2007
15 octobre 2007
.& JEAN-MARC A..., demeurant 2 Place André Maginot-BP 522 54008 NANCY DEDEX représentée par la SCP BONET, LEINSTER & WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe SOUCHAL, avocat au barreau de
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b344595205
22 janvier 2024
22 janvier 2024
FORMERY de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES SDC LES TERRASSES DE LA PLAGE, Syndicat des copropriétaires situé [Adresse 47], représenté par son Syndic la SAS BONNOT
Source officielleChambre 4-1
653ca5c483c9498318209b95
27 octobre 2023
27 octobre 2023
OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET
Source officielleChambre civile section B
6970c2a7cdc6046d471b5c30
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Je lui ai dit que c'était impossible parce que tous les pisteurs de ce secteur étaient sur des blessés. Je lui ai demandé de s'en occuper tout du moins de les rappeler.
Source officielle1ère Chambre
68e7451cb214cd5a53bde4d4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[G] [Z] de fournir au notaire commis tous justificatifs utiles permettant de vérifier s'il a perçu d'autres dons manuels que ceux visés à l'acte de partage [A] ; - ordonné à M.
Source officielle13e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b4f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ff
20 février 2017
20 février 2017
APPELANTE Madame Emilienne Augustina X... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne Assistée de Maître Nadia BOUCHER (Toque 18), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a06
20 février 2017
20 février 2017
l'Europe 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA-VIAL, avocat au barreau de PARIS Monsieur Bernard X... ... 75013 PARIS Représenté par Maître Michaël SARDA (Toque
Source officielle13e chambre
5fca62fe847fc54b181eb47a
3 novembre 2020
3 novembre 2020
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L01555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2020 à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie
Source officielle8ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e4c
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître MONGELOUS et Maître MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BLANC, Maître PETRELLI, Maître BONNET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01315_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En premier lieu, les moyens soulevés, par la voie de l'exception d'illégalité, à l'encontre de la décision de refus de séjour ayant tous été écartés, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91371
24 mars 2014
24 mars 2014
APPELANTE SARL PRIMEUR Lieudit Petite Saline 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Aurélien STEPHANE substituant la SELARL BARTHELEMY PHILIPPON (TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielle13e chambre
5fd8755f0eec2ab711cf1b90
8 décembre 2020
8 décembre 2020
[P] et lui-même avaient demandé à disposer d'un bureau dans les locaux de la société TB où ils envisageaient d'être présents tous les mardis et mercredis.
Source officielleCour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
5 février 2007
Enfin, les critiques relatives à son manque de diligence sont rejetées en soulevant l'absence de tous travaux en dépit des sommes déjà versées.
Source officielle12e chambre
60328e923ba2d0031f29d41f
9 janvier 2018
9 janvier 2018
NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Pierre GUTTIN, Me Anne-laure DUMEAU Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c117
26 février 2008
26 février 2008
SANTOS route de Mont de Marsan 40270 GRENADE SUR ADOUR représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de Me G..., avocat au barreau de MONT DE MARSAN Monsieur Stéphane H..
Source officiellePage 18 sur 21