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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1796682-1890914
3 octobre 2006
He is currently in Muret Prison in France, having been sentenced to 12 years’ imprisonment for drug trafficking.
Chambre 2 A
68e1fd2320ac6488494aa751
3 octobre 2025
[E] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour.
ECLI:CEDH:003-1596516-1678852
28 février 2006
Jean-Marie Brenière, who was born in 1944, is currently in Muret Prison (France).
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
Contrairement à ce qu’affirment les requérants, il ressort des pièces du dossier que ces toitures ne seront pas surmontées de murets de 80 centimètres de hauteur, mais d’un système de jardinières posées
CHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb17985d82da296f73b
3 avril 2025
section 1 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Madame [L] [ZL] épouse [ML] prise en sa qualité d'héritière de feu [VZ] [ZL] née [Date naissance 9] 1960 [Adresse 45] [Localité 38] représentée par Me Stéphanie
CHAMBRE 2 SECTION 2
60346b1297252b5975b6ea5d
23 juin 2016
, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Agathe LOVENBRUCK, avocat au barreau de HAVRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie
1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68d7
25 avril 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Chambre 4-5
651fa4d6c601f08318991448
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Chambre 1-5
653b553c08c361831812f533
26 octobre 2023
pris en la personne de son gérant en exercice, demeurant de droit audit siège social représenté par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Léa DURAND-STEPHAN
6032ef137c256762fe69ac16
31 octobre 2017
Localité 1] Représenté par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON Mme [H] [B] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 5] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
L’article 6.15 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Lanton définit l’acrotère ainsi : « Muret en parti sommitale de la façade, situé au-dessus d'une toiture terrasse et comportant le
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
Il ressort de la notice descriptive jointe au dossier de permis de construire modificatif que l'ensemble du parc de stationnement sera clôturé par un muret plein de 1 mètre de hauteur conformément au plan
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD000339403
10 juillet 2008
Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants roumains, M. Georgios Boreas, ressortissant grec et MM.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1103DEC000849407
3 novembre 2015
chambre composée de   :   Nebojša Vučinić, président en exercice,   Işıl Karakaş,   Julia Laffranque,   Paul Lemmens,   Valeriu Griţco,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie
CTX PROTECTION SOCIALE
69efcd83cdc6046d47c3b83e
8 janvier 2026
assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, Monsieur Eric PELISSON, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie
6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040696
20 avril 2023
Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : 18/00264 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LANES Me Stéphanie
Pôle 5 - Chambre 6
64379df39477fe04f5cc6545
12 avril 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 ayant pour avocat plaidant Julien FISZLEIBER, avocats au barreau de
1ère Chambre
5fdaedaf344cb981448ccc51
7 mai 2019
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Géraldine MARION, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphanie
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD004120821
16 janvier 2025
Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   María Elósegui , présidente ,   Mattias Guyomar,   Armen Harutyunyan,   Stéphanie
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e2cece1704f5747454
6 avril 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège en qualité d'assureur de la SARL SDL (SERVICE DEPANNAGE LANGONNAIS) Représentées par Me RAYMOND substituant Me Stéphan
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