moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... a emprunté, le 23 août 1990, par l'intermédiaire de la société

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 janvier 2003) qu'en février et mars 1995, la société

N..., 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

qu'ayant relevé qu'il résultait de l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2002 de la Société du centre commercial de Pessac SNC qu'avait été décidée la transformation de la société en société

(Polynésie-Française), défenderesse à la cassation ; II Sur le pourvoi N° C 91-70.102 formé par la Société d'équipement de Tahiti et des Iles (SETIL), agissant en qualité de mandataire du Territoire

Deltacom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Horst X..., demeurant ... à Houilles (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, 2ème section), au profit de la société Norméca

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Ever, dont le siège social est Quartier des Mines

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mai 2019), M. et Mme T... ont confié des travaux de rénovation de leur maison à la société Instaltoo, depuis mise en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société

[...] , société à responsabilité limitée, 2°/ la société [...] , société à responsabilité limitée, 3°/ la société d'exploitation Caisserie de la Billette, société à responsabilité limitée, ayant toutes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabrique de confection de l'Hermitage, établissements Mausner

alléguée concernait la relation commerciale ayant existé entre les sociétés Rotosiam et CenCar de sorte que la société Carrefour devait être mise hors de cause, la cour d'appel a, par ces seuls motifs

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 octobre 2020), la société Win System International Limited (la société Win), ayant son siège social à [Adresse 4], réalise des transactions financières et des opérations

Atelier d'architecture Frances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Froid Guyader, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses

construction mécanique de la Guide "CMG", dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 / de la société Marcel X..., dont le siège est à Paris (8e), ..., 3 / de la société civile professionnelle Adam Farnier

TMSA à payer 'à la société ALTA PANORAMA IMMOBILIER ' la somme de 500 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation, à compter du 31 janvier 2018, - de la société TAES à payer 'à la société ALTA

Immobilière Expansion (la société IE) a cédé des locaux commerciaux à la société Financière Eurobail (société Eurobail) qui les lui a redonnés en location suivant contrat de crédit-bail conclu le 22 octobre

plusieurs factures émises par la société BP2M et en lui adressant des mails liés à la mission que cette dernière effectuait sur le chantier, accepté tacitement ce sous-traitant et agréé ses conditions