B C, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 19 mars 2025 et 21 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant en application

B A, représenté par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes

Y... a été engagé à compter du 11 mars 1992 par la société Arlindo Tavares, puis par la Société de nettoyage franco-portugaise ; que la relation de travail entre les parties ayant cessé, le salariéa protesté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du

A B, représenté par Me Tavares, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'instruire sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B B, représentée par Me Tavares de Pinho demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'instruire

C, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de

D B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme C D, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

A B, représenté par Me Gomes Tavares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre au

B A, représenté par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

C..., représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne d’enregistrer

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Joël X... de son poste de gérant de la société U-Web ; que la société U-Web a saisi au fond le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare aux fins d'obtenir une indemnisation de son préjudice du fait