de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 15 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour non-assistance à personne en danger et complicité d'homicide volontaire, a ordonné

La société Twitter International Unlimited Company fait grief à l'arrêt de lui ordonner de communiquer à M.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M. B... qui a fait valoir que l’ordonnance du 10 mars 2026 n’avait pas été exécutée.

A, représenté par Me Teysseyré, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre

décision spécialement motivée sur ces moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le cinquième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner

dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'escroquerie, recel et association de malfaiteurs, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention se déclarant incompétent et ordonné

le mémoire ampliatif ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale ; "en ce que statuant sur réquisitions du Ministère public, la Cour a ordonné

une expertise technique ; qu'en l'espèce, la Caisse contestant la relation entre le repos prescrit à compter du 12 juin 1992 et l'accident du 18 avril 1992, il appartenait aux juges du fond d'ordonner

Rénato, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 20 janvier 1995, qui l'a condamné, pour défaut de permis de construire, à une amende de 10 000 francs et a ordonné, sous astreinte

selon l'arrêt attaqué, (Paris, 25 octobre 1991), que, se plaignant de malfaçons dans la fabrication et l'installation de portails, la société Saudi Oger a, après le dépôt du rapport d'une expertise ordonnée

adresser immédiatement une copie du rapport du médecin expert, soit à la victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, soit au médecin traitant du malade ; qu'en refusant d'ordonner

de mainlevée, alors « que dans tous les cas d'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend

[Z] et d'ordonner à l'association de le réintégrer 4.

Par ordonnance du 4 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné son placement en détention provisoire. 4. [X] [S] a relevé appel de cette décision.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Mme C... élève avocate, en présence de Me Teysseyré, substituant Me Chartier, représentant M.

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

C..., représentés par Me Tesseyre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Narbonne en date du 30 janvier 2026 les mettant en demeure, dans

X... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du commandement de payer valant saisie et de la procédure de saisie immobilière subséquente et d'en ordonner la mainlevée ; Mais attendu qu'ayant relevé

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1995, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, a ordonné

réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, après que la Cour ait ordonné