[E] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-11.967 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Thelem

FERRE COUVERTURE Société THELEM ASSURANCES E.U.R.L. SOJIBAT S.A.

l'enfant ; qu'un administrateur ad hoc a été désigné par le juge de la mise en état en la personne de Mme A... pour représenter les intérêts du mineur ; que sont intervenus à l'instance la société Thélem

, RIGAUD, ROBERT-THOMASSON, ROCHERIEUX, RONDEY, TROMEUR, VAN GERVENYNGE, VILLERETTE, BILY, CARANAVE, ESTIVAL, FAGES, LECLERCQ, LETISSERAND, MAGNENOT, MARTY, METAYER, OCHSENBEIN, SUAUDEAU, SUIRE et THELLIER

comparante en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Mme [U] [B], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

Les sociétés Thélem assurances et Axa France IARD ont, en outre, indiqué vouloir s’y associer.

Maf et de la Sarl Samy-Ropers Architectes statuant à nouveau, - condamner la société Thelem assurances, prise en sa qualité d'assureur de M. 

libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2019-1286 du 3 décembre 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

maison à ossature bois ; qu'ils ont payé la facture de ces travaux à la société Renoval ; qu'un incendie ayant, en 2003, détruit leur maison, ils ont, au vu d'un rapport d'expertise, et avec la société Thelem

pris naissance dans le sèche-linge de marque Whirlpool, par suite d'un échauffement de cet appareil, M. et Mme X... et leur assureur, la sociéte Les Mutuelles régionales d'assurances devenue société Thelem

d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société GM Menuiseries, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Thelem

O] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 25-11.211 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Thelem

C ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.

est sis 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SCP DENIAU-ROBERT-LOCATELLI, avocats au barreau de GRENOBLE La Société THELEM

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton