Enfin, il insiste sur le caractère infondé de l'indu, en soulignant que la charge de la preuve de son existence repose sur la caisse.

APPELANTE Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Camille PERCHERON, avocat

[B] à l'encontre de la Caisse d'Épargne CEPAC, Vu l'appel principal interjeté le 28 mars 2025 par M. [M] à l'encontre de la Caisse d'Épargne CEPAC, Vu l'appel incident formé par M.

BOCAGE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile KAZATCHKINE, substituant Xavier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 202 INTIMEE CAISSE

Le 21 août 2019, la caisse a notifié à la société la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.

[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Thibault TERRIE de la SELARL TERRIE CHACON, avocat au barreau d'ALBI S.A.S.

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme B, Bordeaux Métropole et la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.

répertoire général : N° RG 23/03568 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUIN 2018 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 16/03084 APPELANTE : Société CAISSE

CHAMPAGNE MDL c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE S.C.P. CROZAT [L] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

Le 4 novembre 2019, la caisse a formulé plusieurs propositions de date.

Le 4 novembre 2019, la caisse a formulé plusieurs propositions de date.

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

Adresse 6] Rep/assistant : Maître Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocats au barreau de BESANCON Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille

et accessoires en toiture et dans la galerie (câbles courant fort, vidéo et commandes et chemins de câbles, tubes IRO, attaches, boites de dérivations '), à payer à la Sarl Acom Sacom la somme de

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS RTM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Me Roselyne SIMON-THIBAUD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST FLM Formule exécutoire le : à : SELARL RAFFIN ASSOCIES SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT Maître Z...

sur pièces, que les prescriptions des articles L. 315-1 et suivants du code de la sécurité sociale doivent donc s'appliquer et que la caisse ne les a pas respectées, - reproche également à la caisse

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Soizic A et autres et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Caisse nationale du

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N°2023/416 N° RG 20/06422 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAW4 [M] [K] [Y] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE

La CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE a interjeté appel de cette décision par acte du 19 juillet 2012.