CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 INTIMÉE Madame [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Tarik EL ASSAAD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Représentée par Me Thibault

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence LIFCHITZ, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Thibault

JANVIER 2015 N° 2015/025 Rôle N° 14/03694 [T] [S] [I] [K] C/ [P] [Y] épouse [K] AJP du 25/06/2014 Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON THIBAUD

utilisée dans le débat sur la cause du divorce ; que par application du principe sus énoncé, il convient d'écarter des débats les pièces 14 et 15 de l'intimé, constituée des attestations de son fils Thibault

La Cour était composée de : Madame Marguerite LECA, Président Madame Chantal HUILLEMOT-FERRANDO, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Laure Barbé, avocat au barreau de Paris Non comparant, ayant été placé en garde à vue, le greffe informé par courriel du 2 juillet 2025 à 08h51 INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

au barreau de GRASSE, INTIME Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 11] (ALGERIE) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère Mr Thibaut GRAFFIN, Conseiller, en remplacement du magistrat empêché désigné par ordonnance du Premier Président en date du 30 janvier

Laurette BERNARD, avocat au barreau d’ARRAS A : Madame [L] [V] épouse [E] née le 27 Décembre 1965 à BRUAY EN ARTOIS (62700), demeurant 10 rue Jean Lestienne - 62680 MERICOURT représentée par Me Thibault

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

D, appt. 4 - 60860 Saint-Omer-en-Chaussée représenté par Me Thibault CAMPAGNE, avocat au barreau d’ARRAS A : Madame [N] [T] née le 27 Juillet 1964 à MAISNIL-LÈS-RUITZ (62620), demeurant 17 Rés.

Madame [D] [Q] [N] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (SUD VIETNAM) (99) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC représenté par monsieur Michel SAVINAS, avocat général LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Thibault

RG 23/5162 [E] [Y] C/ [Z] [I] [V] [D] [S] divorcée [I] [P] [A] [G] [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice CABRERA Me Roselyne SIMON-THIBAUD

PAREXGROUP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Thibault DEREDENAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS : à l'audience

et 12/8664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/06261 APPELANTE SAS PFIZER [Adresse 2] représentée par Me Bertrand THIBAUT

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 APPELANT : [H] [C] né le 24 Septembre 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Karine THIEBAULT