TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence POBEDA-THOMAS

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE, - les conclusions de M.

PATALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Prétot, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LA VALLEE DES BAUX et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

LA COUR FAITS ET PROCEDURE Du mariage de Christophe X... et de Cécile Y..., aujourd'hui dissous depuis un jugement du 2 avril 2009, sont nés 3 enfants : - Thomas le 27 avril 1996, - Lucas le 3 mars

Sommer, président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge conseiller doyen, Mme Cavrois, MM.

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

2] Dispensé de comparaître en vertu d'une demande adressée par mail le 12 avril 2024 S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thomas

APPELANTE Madame [I] [N] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion LEONARD-PALAZON, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Maria SEMEDO RAMOS, avocat au barreau de GRASSE

, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Le 18 septembre 2017, la société SO GEDDA a mandaté la SARL ETBA THOMAS, assurée auprès de AR-CO, en qualité de bureau d’études pour réaliser l’étude des plans d’exécution.

GERVAIS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉES : Société [11] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Thomas

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Martinez, représentant les requérants, - et les observations de Me Thomas, représentant la société V'éol, ainsi que celles de M.

Ordonnance du 16 Avril 2019 -Juge commissaire de PARIS - RG n° 17/13936 APPELANTE SCI ROMEO GRANGER DRAVEIL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'expert avait noté l'édification, au cours du bail à renouveler, d'un important volume de bureaux, de commerces, et de logements dans un rayon