Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme E...et autres, à Me Ricard, avocat de la commune de Jullouville et à Me Spinosi,

Hubert et Bernard Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme D... Y..., l'avis de M.

et Boucard, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X..., de la SCP Matuchansky, Poupot

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société CCB, de Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Adresse 2], de la SCP Thouin-Palat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

appelé en garantie la société Mutuelle du Mans IARD (la Mutuelle du Mans), assureur de la société Feraille ; que celle-ci et son assureur ont soutenu que les colis litigieux ayant été transportés sur palette

X... ; Des observations complémentaires et un mémoire de production ont également été déposés par la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Le rapport écrit de Mme Martinel, conseiller, et l'avis écrit de M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M

sur la même prestation d'exécution de l'ensemble du gros oeuvre pour des montants totalement différents, que des diverses auditions du gérant de la société Pala, M.

Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

dont le rapport écrit avait été mis à la disposition des demandeurs et des défendeurs, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ADHESIFS, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

fond, de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 800 euros à verser à la SCP Thouin-Palat

France ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la société [P] Yang-Ting SELARL, prise en la personne de Maître [R] [P], ès qualités de mandataire ad hoc de la société