- Rouen Habitat (l'OPH Rouen Habitat), en réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts P... font grief à l'arrêt de déclarer l'OPH Rouen Habitat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, chambre des mineurs, 4 décembre

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Le X..., épouse Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société ACH fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

" et des possibilités de changement d'affectation des salariés d'un roulement à un autre, ce dont il en résultait nécessairement une sujétion particulière et des situations distinctes non susceptible de

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, les jour, mois et an susdits.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

T... présentait des signes de rougeurs oculaires, pour en déduire qu'aucune réquisition du procureur de la République était nécessaire pour procéder au test en vue de déterminer un usage de stupéfiants

X... serait apte à désigner les enquêteurs devant agir dans le ressort du tribunal de grande instance de Rouen tout en constatant que ce fonctionnaire devait rester dans les limites de sa compétence territoriale

X... serait apte à désigner les enquêteurs devant agir dans le ressort du tribunal de grande instance de Rouen tout en constatant que ce fonctionnaire devait rester dans les limites de sa compétence territoriale

Y... serait apte à désigner les enquêteurs devant agir dans le ressort du tribunal de grande instance de Rouen tout en constatant que ce fonctionnaire devait rester dans les limites de sa compétence territoriale

X... serait apte à désigner les enquêteurs devant agir dans le ressort du tribunal de grande instance de Rouen tout en constatant que ce fonctionnaire devait rester dans les limites de sa compétence territoriale

Joseph X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Génie Civil Bâtiment "Gecibat", en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 11 décembre 2002) d'avoir fixé à une certaine somme sa créance à l'encontre de Mme Y..., au titre des dépenses qu'il avait faites dans un immeuble, bien personnel

immeuble appartenant à la SCI Lille Grand Place (la SCI), en vertu d'un bail commercial du 26 juin 1992, a versé entre les mains de la bailleresse un dépôt de garantie de 84 381, 22 francs et un fonds de roulement

de nullité régulièrement soulevés par celui-ci ; "aux motifs, en ce qui concerne le vol commis à Alençon, que c'est exactement que le rédacteur du mémoire précise que les fonctionnaires du SRPJ de Rouen

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, les jour, mois et an susdits.

X... n'a pas été à même de s'exprimer sur le principe et le montant d'un déficit qui eut été supérieur au droit de tirage ce qui aurait autorisé l'instauration d'un bracelet sanglier; qu'en statuant comme