Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juin 2023, la société Foncière Rogale [Localité 6] a consenti

Il souligne que Monsieur [G], qui a principalement fait souscrire des contrats 'tontine' lesquelles ne génèrent que des commissions d'acquisition, ne peut inclure celles-ci dans l'assiette de l'indemnité

NOREVIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mélanie TONDELLIER, avocat au barreau de DOUAI APPELANT

Y..., portant sur un immeuble acquis par ce dernier et Mme Z..., grevé d'une clause de tontine aux termes de laquelle ledit immeuble appartiendra en totalité au survivant des acheteurs, alors, selon le

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJO6 Minute : 24/143 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame Nicolette GUILLAUME, présidente, et par Madame Élisabeth TODINI

née le 19 Mai 1939 à TONNEINS (47400) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M. Henri X...

En 2007, le centre hospitalier intercommunal de Marmande Tonneins (CHIMT) a passé un marché public de travaux pour son EHPAD d'une capacité de 150 lits.

[Y] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO Greffier

12184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EK3 Minute : 2026/ Madame [H] [G] Représentant : Me Kossi BEKPOLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P500 C/ Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société des associations mutuelles "Le Conservateur", société à forme tontinière

BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT DECLARE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME SUR LA ROUTE NATIONALE N° 111, LE 17 OCTOBRE 1970, ENTRE TONNEINS

Z... à Fongrave (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de Monsieur Serge Y..., demeurant à Tonneins

(Lot-et-Garonne), "Jean de Z...", en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de Monsieur Serge X..., demeurant à Tonneins

Lot-et-Garonne), 4, cité Laroque, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de Monsieur Serge X..., demeurant à Tonneins

(Lot-et-Garonne), "Jean de Z...", en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de Monsieur Serge X..., demeurant à Tonneins

à Marmande (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de Monsieur Serge Y..., demeurant à Tonneins

publique du six Novembre deux mille un, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Suzette X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxxxà TONNEINS