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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2309932_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2024 : - le rapport de Mme Fessard, rapporteure, - les observations de Me Trelaud, substituant Me Renaud, représentant M. B.
Source officielleciv3
6137239dcd5801467740c158
3 avril 2001
3 avril 2001
B... et n° 352, propriété Treillard, que M. B... avait indiqué qu'il devait le passage et que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c2f1ca2a277db1d72c
18 avril 2022
18 avril 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621622631ff97f74dfc71b
1 novembre 2022
1 novembre 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc723
1 novembre 2022
1 novembre 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc725
1 novembre 2022
1 novembre 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e7032f8faf13e2e973de7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Carole TREJAUT ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleService des référés
68e7a504033cf481c39a36ac
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Maître Bertrand DE LACGER de la SELEURL LB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #A0272 DEFENDERESSE La Société HYVIBE, SA C/O LERAMA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Edouard TRICAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261592ba098318768492
14 octobre 2023
14 octobre 2023
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261592ba098318768494
14 octobre 2023
14 octobre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261592ba098318768496
14 octobre 2023
14 octobre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261792ba09831876849d
14 octobre 2023
14 octobre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35db83146e04f531ec8a
15 avril 2023
15 avril 2023
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531eca4
15 avril 2023
15 avril 2023
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a441828853
23 juillet 2022
23 juillet 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e08
25 juillet 2024
25 juillet 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e0a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e0e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e18
25 juillet 2024
25 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e1a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
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