D'autre part, il se prévaut également du fait que le retrait des troupes occidentales en Afghanistan aurait eu pour effet d'accentuer l'insécurité régnant dans cette partie frontalière des zones tribales

Le requérant fut détenu à la prison de Trikala pendant sept mois et vingt-sept jours, à savoir du 24 février 1998 au 21 octobre 1998, date à laquelle il fut libéré   ; pendant cette période, il travailla

Trikala     15 février 1999   28 décembre 2010   Onze ans et dix mois   trois instances  

Greece (no. 34769/06) The applicant, Apostolos Parousis, is a Greek national who was born in 1954 and is currently imprisoned in Trikala (Greece).

The applicant is a Buddhist and belongs to the Chakma tribe in the Chittagong Hill Tracts region of Bangladesh, which is the most sparsely populated area of that country and originally inhabited by tribal

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 813 464 724 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal TRILLAT

En l'espèce, l'agent judiciaire de l'Etat et le ministère public soutiennent que la présente procédure serait irrecevable au motif que, par jugement du 24 septembre 2014, le présent tribunat a statué sur

D'ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS dont le siège social est 19-21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de la SCP FLORIOT- TRIBOLET

: Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 février 2022, 22 février et 19 avril 2023, la société Mutua Fides et la société Amandes de méditerranée, représentées par la SCP d'avocats Tribillac-Maynaud-Bellot

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie ROBERT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Caroline SCOZZARO de l'ASSOCIATION TRILLAT

exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Julie PIQUET, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Pascal TRILLAT

DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ... 75591 PARIS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me TRILLAT

l'acte coutumier dressé, le 25 février 2012, par Marie Jeanne HNACIPAN, Officier public coutumier de l'aire Paici Camuci, que la requérante participe aux activités coutumières de la tribu et à la vie tribale

l'acte coutumier dressé, le 25 février 2012, par Marie Jeanne HNACIPAN, Officier public coutumier de l'aire Paici Camuci, que la requérante participe aux activités coutumières de la tribu et à la vie tribale

  In March 1985 the second applicant had obtained evidence of the dissolution of her previous tribal marriage.

  Ils parlent la langue polonaise mélangée d'un dialecte tribal.

: 434 122 511 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Représentant : Me Pascal TRILLAT

Ce genre de règlement de compte tribal n'a pas sa place sur le territoire national et trouble gravement l'ordre public. Le positionnement de M.