immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA

au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domiciliée ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Sis [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13 Janvier 2026 Date

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre 2021 et 21 janvier 2022, Mme D B, représentée par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [U] [H] né le 08 Avril 1987 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Francis TROMBERT

contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00575 Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Francis TROMBERT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, Mme B, représentée par Me Barbier-Trombert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le

Portalis DBVH-V-B7H-IX7R SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 12 décembre 2022 RG:22/00808 [S] C/ [O] Grosse délivrée le à Me Trombert

En dernier lieu, par avenant du 5 novembre 2015, il exerçait en qualité de Professeur d'éveil musical également chargé de l'animation des cours de trompette sur la base de 118h49 par mois et percevait

la présente cause et des affaires Spurio, De   Santa, Gallo, Abenavoli, Zilaghe, Laghi, Viero, Orlandini, Ryllo, Soldani, Fusco, Di   Luca et Saluzzi, Nicodemo, Pizzi, Scarfò, Argento et Trombetta

de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Florence BENSAID, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA

barreau de LYON, toque : 938 et ayant pour avocat plaidant, Me Laura LOUSSARARIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1726 et ayant pour avocat plaidant, Me Anthony BABILLON, avocat au barreau de BORDEAUX SAS LOCAM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA

LOCAM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction : 30 Novembre 2020 Date

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : LA SOCIETE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA

ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Hervé ASTOR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SAS LOCAM [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Michel TROMBETTA

, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense, prise en la personne de Maître Michel TROMBETTA

immatriculée au RCS de [Localité 9] sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siege [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA