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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00418

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle

Page 18 sur 111

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

627df89c0d41e0057d43e395

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

demeurant ensemble 40 ter rue du Maréchal Foch 59273 Fretin représentés par Me Stéphanie Dumetz, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 08 mars 2022 tenue par Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200543

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

écrites et orales de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200542

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

et écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200541

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

écrites et orales de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200758

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [36], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'[Localité 30], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200677

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

[L] [Y], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200592

Cassation

2 juillet 2026

2 juillet 2026

les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [U], épouse [S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50280

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50491

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. S... R..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50492

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. F... J..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00345

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. N...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50369

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. I... G..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50436

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01467

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01471

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01268

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01663

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. U... T..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01052

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01053

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle