Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45348/99 présentée par Alexandra

Vincent H..., domicilié [...]                                      , 12°/ à Mme Françoise I..., épouse J..., domiciliée [...]                                                                  , 13°/ à

André, Jean, Vincent I..., époux XX..., demeurant à Saint-Vulbas (Ain), 9 / Mme Monique, Louise, Francine XX..., demeurant à Saint-Vulbas (Ain), 10 / Mme Emilienne, Jeanne XH..., épouse XE..., demeurant

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh,

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société KOELA Monsieur [Y] [F] [I] Madame [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandre BRAUN Pôle civil

LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et Alexandre

toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance Mutuelle, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et Alexandre

, aux droits de laquelle vient la société Marceau Travaux publics (société Marceau), depuis lors en liquidation judiciaire, ayant M.

: En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent

MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [C] [Adresse 3] [Localité 5] (LUXEMBOURG) représenté par Maître Vincent

BACRIȚĂ against Romania and 24 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 8   March 2018 as a Committee composed of:   Vincent

Antin résidences de lui communiquer la totalité du rapport amiante, c'est-à-dire les résultats de l'intervention du 29 janvier 2016, pour les parties privatives de l'appartement D21, 1 rue Defrance à Vincennes

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde, Gabrielle Z..., décédée le 2 février 1991 aux droits de laquelle viennent

Aurelian DIACONU against Romania and 2 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 12   January 2017 as a Committee composed of:   Vincent

social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL d'avocats CORNET - VINCENT

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00201 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP7W Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra