dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-14.135 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Vallon

PROPRES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « sur la résiliation du bail pour échange prohibé, Monsieur Guy X... ne rapporte pas la preuve que la parcelle ZB n° 15 de 15 ares sur la finage de CHAPELLE VALLON

délibération précitée du 19 décembre 2019 en tant qu'est classé en zone AU2 le secteur se trouvant dans le quartier A le long du chemin des Fraises prolongé sur le territoire de la commune de Septèmes-les-Vallons

représentée par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de La Barben a incorporé le chemin rural CR15 dit le chemin du vallon

représentée par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de La Barben a incorporé le chemin rural CR15 dit le chemin du vallon

représentée par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de La Barben a incorporé le chemin rural CR15 dit le chemin du vallon

les 6 février 1985 et 6 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y..., demeurant au lieudit "Les Fabriques-Ouest", Traverse de la Resdave, à Septêmes-Les-Vallons

Y... un arrêté du Préfet de l'Ardèche en date du 10 juin 1976 qui avait délivré à Mme X... l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie à Vallon-Pont-d'Arc ; 2° rejette la demande présentée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marcillac-Vallon a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie

B, représenté par la société JBV avocats agissant par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2407858 du 16 octobre 2024 par laquelle

B..., représentée par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2019, Mme C B épouse F, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle le

entretien de la berge du Canal de Marseille, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que la décision de numéroter les propriétés desservies par le chemin rural n° 39 dénommé « Chemin du Vallon

l’année 2023, ensemble la décision implicite de rejet née du recours gracieux du 28 mars 2024, en ce que ces décisions ont fixé la dotation aide à la contractualisation de l’établissement Clinique Valdonne

Pierre X..., demeurant ... à la copropriété du Vert Vallon, Habitat gestion, dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bourgeot

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Président de la Communauté de communes de Bruyères, Vallons

A B, représenté par Me Varron Charrier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le maire d'Evenos a retiré la décision tacite par laquelle il ne s'est pas opposé

SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE