contentieux de la protection d'[Localité 1] APPELANTE SA Banque Postale Consumer Finance venant aux droits de la Banque Postale Financement [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie Vanhamme

C..., représenté par Me Vandaële, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Lille lui a infligé

Francisco de Mattos e Silva Santana Maia, M me Ana Francisca de Mattos e Silva Santana Maia, M me Maria Vanda de Mattos e Silva Santana Maia, M. João Gabriel Monteiro de Barros de Mattos e Silva, M.

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 62728/09 Vanda

formé par le Groupement français d'assurances et la société Berthouly, et n° 97-16.800 formé par l'Union des assurances de Paris et la société Screg ; Attendu que la société civile immobilière La Valdaine

Francesco H..., demeurant à Saint-Geoire en Valdaine (Isère), Champet, 9°/ le Syndicat CGT FO des salariés de l'entreprise Pomona, domicilié à Besançon (Doubs), ..., 10°/ le Syndicat CGT Pomona, domicilié

Champ de la Cour à Meylan (38240), M. et Mme Alphonse MERTENAT, demeurant route des Envers à Jarrie (38560) et M. et Mme Jean-Michel RIPPERT, demeurant au lieu-dit "la Sauge Velanne" à Saint-Geoire-en-Valdaine

Madame [M] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Pauline VANDEN

SELARL [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET (2) Me VANDEN DRIESSCHE (2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

’Anish KAPOOR lors de l’exposition « KAPOOR Versailles » en 2015, à savoir : 1) les photographies des différentes métamorphoses de « Dirty Corner » lors de cette exposition, consécutives aux actes vandales

Paris, membre de la SELARL ROINE & ASSOCIES, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 20 Février 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [C] [D] UHSA du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] [Adresse 2] Absent, représenté par Maître VANDEN

l'Hérault a exposé, au cours de l'année 2011, des dépenses de travaux pour le remplacement et l'encastrement de boîtes aux lettres, l'installation dans les parties communes de hublots d'éclairage " anti-vandales

Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me MARQUES Estelle, substituant Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-pierre VANDAMME

d'un bâtiment couvert et de surfaces extérieures ; - il y a lieu de retenir, à titre principal, le local-type n° 95 du procès-verbal C de la commune de Saint-André-Lez-Lille situé 28, rue Émile Vandamme

SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Hervé BENICHOU, Avocat au Barreau de Périgueux, membre de la SCP ELYTES ET ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mars 2026 par Brice VANDAL

ROMY dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre à

LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Monsieur Rémy VANDAME

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Monsieur Rémy VANDAME

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 4] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoué Assistée par la SCP VANDAMME