rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 03-21.015 et T 03-21.004 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que les époux X... ont acquis le 21 septembre 1999 de la SCI Vaneau-Clagny

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Cibomat, venant aux droits de la société Vannesson et

SCI, de dire Mme [W] responsable des dommages causés au syndicat des copropriétaires et à la SCI, de condamner Mme [W] à déposer la partie privative de la canalisation d'évacuation des eaux usées et vannes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Estelle X..., demeurant ... 777, 56000 Vannes, en cassation d'un jugement

FEVRIER 2016 (référence dossier N° RG F14/00214) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 14 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [Y] [Adresse 8] [Localité 2] Me Vanessa

AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 - N° du dossier E000E44P Intimées : Entreprise [1] JOULAIN ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ [2], représentant : Me Vanessa

C. délivrées le : - Me RACLET - Me LOZE Nous Madame Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article

W-B7H-YIP2 N° RG 23/08162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIP2 Minute DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE : [T] [N] veuve [W] C/ [Z] [W], [F] [W] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Vanessa

Céline GARNIER, Vice-Présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Vanessa

ses deux premières branches : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné M. et Mme Albert X... à payer une pension alimentaire mensuelle de 400 francs pour l'entretien de leur petite-fille Vanessa

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 23 mars 1996, Vanessa

BENRAMDANE Greffière signataire : Vanessa BENRAMDANE Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le aux heures d'ouverture au public, conformément

été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : - Madame Vanessa

fonctionnement de la plate-forme surverse potentielle sur laquelle il avait disposé son matériel ; que l'information ayant été ouverte le 12 octobre 1998, aucune investigation utile sur l'obstruction de la vanne

parquets ; plâtrerie, cloisons, doublages, enduits intérieurs ; plomberie, sanitaire : généralistes ; récupération des eaux de pluie, stockage et traitement ; réseaux d'eau potable, eaux usées, eaux vannes

Vanessa Y... David Y... S.A.R.L.

Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sabine FORESTIER, Vice-présidente assistée de Madame Vanessa