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415 résultats pour « Varignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a8d8ceca1cd701916a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ne s'y étant pas opposés, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df220dcdc6046d4747fe06

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

civile, l'affaire a été débattue le 19 novembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad03bcdc6046d47bf6db2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317b5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente, Madame Constance LACHEZE, conseillère Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69676c42cdc6046d473e6e2f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, chargée du rapport, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

695bc7ac75782d5f06dc4476

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

(Magistrat du siège) - RG n° 25/03432 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Janvier 2026 Décision réputée contradictoire COMPOSITION François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750a7892c83ef59be5945

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602661c1a56b8e1651ff1

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

civile, l'affaire a été débattue le 28 janvier 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur François VARICHON

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2c4ffcdc6046d4709290b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Hervé VARILLON, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 3] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN SIGRIST [Adresse 4] (75L0098) DEFENDEUR(S) : *

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef172ecdc6046d47af8a5d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marion VARINOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION substitué par Me GESLIN avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION, ayant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad055cdc6046d47bf6f6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2025, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, chargée du rappport, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

695e21c275782d5f060ec2b4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

25 novembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e55fde28ee4207112f1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le 3 septembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6879d5fd2db7cac9e5eb49d1

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2f2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Constance LACHEZE, conseillère Monsieur François VARICHON

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

M..., représentés par Me Varrion Charrier, ont déclaré accepter le recours à une médiation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d321cdc6046d47f52d6b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

677e1636dbb9bd42de09fba2

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

débattue le 22 octobre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, Conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871efa557f38d6b27c2764d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1ca

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

débattue le 25 mars 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Garage Pierre Varignon JSPV, VARIGNON, Jean-Paul

SIREN 938640760Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/01/2025 enregistré au SPFE Caen 1 le 30/01/2025 sous le numéro 404P01 2025 N 00190 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du 7 Août 1944 14540 Le Castelet

25/02/2025

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Immatriculations

SCI VARIGNON INSURE

SIREN 879659431Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

28/01/2024

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE VARIGNON

SIREN 852163054Greffe du Tribunal de Commerce de caen

21/11/2023

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Procédures collectives

GAEC LA COUTURE, NOEL, VARIGNON, Cédric, Axelle

SIREN 808904205Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée pour 7 créanciers et de 14 ans pour les autres - Commissaire à l’exécution du plan : Me Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen - N° RG : 22/00186

13/10/2023

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Créations

AU P'tit viking, VARIGNON, Sylvie, JAVALET

SIREN 453662330Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

08/03/2023

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