Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 19 mai 1986, un incendie a détruit l'usine de Varades de la société SADEC ; que le personnel, après avoir

R..., T..., XW..., XZ..., XB..., XF..., XH..., Vassal, Y..., V..., Chanson, Q..., D..., F..., XY..., XI... et Châtelain, la société CGE Alsthom, devenue CEGELEC, le Bureau d'études Beterem, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B veuve C, représentée par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 février 2022 du

475 529, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de Monsieur [D] [I], [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Nathalie VALADE

OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé (collège Sainte-Anne), l’OGEC de Ligné (collège Saint-Joseph), l’OGEC de Varades

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, la SARL PRD, représentée par Me Vassas, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 13 février 2023 ; 2°) d’annuler

Me Emmanuel JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Madame [S] [B] née le 17 novembre 1954 à [Localité 5] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Suzanne DUMONT VAYSSADE

Liquidateur judiciaire de la SARL METALLERIE MARIE [Adresse 1] 325 065 860 00034 [Localité 1] représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE

  Vaypan, avocat à Moscou. 2.

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Séverine VALADE, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C0987 DEFENDERESSE S.C.I.

Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00006 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine GAUVIN Me Vincent VALADE

Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la SARL Jomaki un permis de construire modificatif en vue de la construction d'un immeuble et d'une surélévation sur une parcelle cadastrée section DI n° 191 située 7 rue Vassal

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 05 mars 2026, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : Frédéric VAUSSARD Gilles BORDES qui en ont

Vaypan, a lawyer practising in Moscow. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Villa d'Elaenes [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marc VAYRAC de la SELARL SOCIÉTÉ D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET SOCIALE - SAJES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART RAPPEL DE

AGEN) APPELANTS d'un jugement du Tribunal d'Instance de FIGEAC en date du 11 Juillet 2000 D'une part, ET : Madame Simone Y... née le 24 Juin 1933 à RUDELLE (46120) Demeurant Route de Saint Céré 46110 VAYRAC

MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI de Croupillac Avenue Jean Philippe RAMEAU 30100 ALES représentée par la SCP HERAL PELTIER CHAPELAIN VAYRAC

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, la commune de Corneilhan, représentée par Me Vayssettes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, conseillère ; - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vayrac substituant

B a commis le 25 mars 2021 à 16h40 à Vayrac une infraction prévue par l'article L. 224-2 du code de la route, soit un dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.