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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd61a
15 avril 2022
15 avril 2022
] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca8b3c369c7f74997019
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf224
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c0413a8b69b32bf234
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur [T] REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf282
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f7427934c
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403511_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le centre hospitalier de Péronne a produit un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024.
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2ea8
5 décembre 1990
5 décembre 1990
forme mutuelle à cotisations fixes Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents, 3°) la société des Transports Pédron
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2404028-2593808
24 juin 2008
24 juin 2008
Principaux faits Le requérant, Simion Iambor, est un ressortissant roumain né en 1958 et résidant à Beba-Veche (Roumanie).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200643_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
21 décembre 2021 en tant qu'il refuse à la SARL Fanfan l'autorisation d'exploiter les parcelles d'une surface de 15,595 hectares, cadastrées ZB 32 et 62 et situées sur le territoire de la commune de Péronne
Source officiellecomm
6137214bcd580146773f295d
13 novembre 1990
13 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Perron et Joly, dont le siège est à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101343
20 novembre 2013
20 novembre 2013
biens communs immobiliers selon la valeur établie par Monsieur Z..., expert, en y ajoutant les comptes courants des SARL DAUPHIBAT et PHIL IMMO, le prix de vente de l'ancien domicile conjugal sis à Peyrins
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0a7935f50008be4277
11 avril 2024
11 avril 2024
[S] et Peysson sur la base des comptes certifiés par M. [Y] [H] et la société Cabinet [H].
Source officielleciv1
61372184cd580146773f46b4
28 octobre 1991
28 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des établissements Guy Perron, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc8e
14 juin 1989
14 juin 1989
A... demeurant rue Béranger à Péronne (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section commerce), au profit de : 1°/- Monsieur ROLLAND Y.
Source officiellesoc
61372306cd580146774047ff
10 mars 1998
10 mars 1998
Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Peronne (section industrie), au profit de M.
Source officielleciv3
61372381cd5801467740ab35
16 mai 2000
16 mai 2000
San Giovanni Di Dio Perrone, demeurant Via Appia Antica 280, Rome (Italie), 2 / de M. X...
Source officielle3ème chambre A
62da3e5f2eb797effb0703e8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
LOCAM [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine CLERC, conseiller de la mise en état, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6e
5 décembre 2014
5 décembre 2014
.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Sylvie RANGER-PEYROT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Balou Sancou Y..., demeurant...-87000 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Sylvie RANGER-PEYROT, avocat
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623662
27 janvier 1989
27 janvier 1989
Sans préjudice de l'application des dispositions des articles 34 et 35 et de celles de l'article 8, les profits réalisés par les personnes qui cèdent des immeubles ou fractions d'immeubles bâtis ainsi
Source officiellePage 18 sur 3341